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IDCC 0045 — Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969
En vigueur, étendue · 668 établissements déclarants · 92 textes attachés.
- 0045numéro IDCC
- 668établissements déclarants
- 3046n° de brochure
- 92textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0045 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3046 |
| Date de publication | 1953-03-06 |
| Établissements déclarants (DSN) | 668 |
Activités couvertes
- Caoutchouc
Textes Salaires (20)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Annexe à l'article 15 des clauses communes
- ANNEXE II SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Avenant à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2011
- Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2012
- Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2016
- Salaires minima garantis pour l'année 2017
- Rémunérations minimales et taux effectifs garantis pour l'année 2018
- Salaires au 1er octobre 2021
- Salaires minima garantis 2022
- Salaires minima au 1er avril 2023
- Salaires minima au 1er avril 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 6 mars 1953
Textes Attachés (51)
- Clauses communes, annexe à l'article 1
- Annexe interprétation aux clauses communes
- Annexe VI - organisation et durée du temps de travail
- Sécurité de l'emploi
- Formation professionnelle
- Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
- Classification professionnelle et salaires minima
- Classification professionnelle et salaires minima, document I Annexe
- Classification professionnelle et salaires minima, Document II Annexe
- Classification professionnelle et salaires minima, Document III Annexe
- Avenant ouvriers
- Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers
- Annexe mensualisation ouvriers
- Avenant ouvriers, annexe I Classification
- Avenant collaborateurs
- Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs
- Avenant Collaborateurs annexe I, Classification
- Avenant Ingénieurs et cadres
- Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres
- Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification
- Cessation anticipée d'activité des salariés
- Gestion des carrières et de l'emploi
- Adhésion de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière
- Commission paritaire nationale de l'emploi
- Avenant à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004
- Formation professionnelle
- Avenant à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Création d'une section paritaire professionnelle
- Adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
- Avenant à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle
- Emploi des seniors
- Emploi et formation professionnelle
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Fonctionnement des instances paritaires
- CQP et fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Commission de validation des accords collectifs
- Prorogation de l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires
- Actualisation de la convention
- Fonctionnement des instances paritaires
- Désignation de l'OPCA
- Création d'une section paritaire professionnelle
- Formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage
- Désignation OPCALIA et CPNE
- Création de la CPPNI
- Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
- Dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
- Classification professionnelle
- CQP et CQPI
- CQP et CQPI (ajout art. 11)
- Définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
- Méthodologie de la classification professionnelle
Textes Extensions (20)
- Arrêté du 29 mai 1969
- Arrêté du 5 mai 1970
- Arrêté du 12 mai 1971
- Arrêté du 2 juillet 1974
- Arrêté du 29 octobre 1974
- Arrêté du 16 avril 1985
- Arrêté du 23 septembre 1986
- Arrêté du 1 juin 1988
- Arrêté du 27 juillet 1992
- ARRETE du 29 septembre 2000
- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 31 juillet 2001
- ARRETE du 21 octobre 2002
- ARRETE du 4 décembre 2003
- ARRETE du 22 juillet 2004
- ARRETE du 19 octobre 2004
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 15 février 2006
- ARRETE du 13 juillet 2006
- ARRETE du 26 juin 2007
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