IDCC 3219 — Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

En vigueur, étendue · 455 établissements déclarants · 25 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`3219`
Intitulé officiel	Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3383
Date de publication	2017-07-01
Établissements déclarants (DSN)	455

Méthode de négociation
Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Adhésion FEPS à la convention collective
Modification de l'article 36 de la convention
Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges
Modification de la convention collective (suite aux réserves)
Compte rendu d'activité
Dialogue social et son financement
Opérateur de compétences (OPCO)
Agenda social
Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
Entretien professionnel
Dialogue social
Protection sociale complémentaire
Lieu de travail et frais de déplacement professionnels
Formation professionnelle
Contrat de professionnalisation
Classification et rémunération
Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté
Protection sociale complémentaire
Modification de l'article 36 « Stipulations financières »
Modification de l'article 1er « Champ d'application »
Contribution supplémentaire conventionnelle et gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle
Salariés fonctionnels

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites