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IDCC 1539 — Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
En vigueur, étendue · 8 483 établissements déclarants · 126 textes attachés.
- 1539numéro IDCC
- 8 483établissements déclarants
- 126textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1539 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. |
| État | en vigueur, étendue |
| Date de publication | 1989-12-30 |
| Établissements déclarants (DSN) | 8 483 |
Activités couvertes
- Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]
Textes Salaires (27)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires
- Salaires
- Salaires et primes d'ancienneté
- Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
- Salaires et primes d'ancienneté pour l'année 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima conventionnels pour l'année 2017
- Barème des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019
- Salaires au 1er octobre 2021
- Barème des salaires minima conventionnels
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er avril 2023
- Salaires minima
- Salaires minima
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 15 décembre 1988
Textes Attachés (72)
- Annexe I
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle - Annexe I
- Formation professionnelle - Annexe II
- Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)
- Fommission d'interprétation - Statuts du F.A.F. (COPALIBI), Annexe
- Commission d'interprétation
- Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Formation professionnelle
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Commission de conciliation (modification de l'article 1-8)
- Constitution d’une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Régime de prévoyance
- Certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)
- Création de CQP en bureautique et informatique
- Création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique
- Aménagement et réduction du temps de travail à 35 heures
- Jours d'absence pour enfants malades
- Champ d'application de la convention
- Jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres
- Appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI
- Lettre de dénonciation du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Lettre de dénonciation de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC à l'accord du 1er septembre 1994
- Lettre de dénonciatio de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Lettre d'adhésion de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Prévoyance
- Prorogation de la durée d'application de la convention
- Adhésion de la CGT à l'accord du 22 février 2006
- Modifications à la convention
- Modifications à la convention
- Prévoyance
- Frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Commission nationale paritaire de validation des accords collectifs
- Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Paritarisme
- Prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires
- Prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires
- Commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise
- Prévoyance
- Commission paritaire de validation des accords
- Modification de l'article 6.1 « Classification »
- Avis d'interprétation de l'article 3.11 « Jours fériés »
- Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Prévoyance
- OPCO Commerce
- Mise en place de la CPPNI
- Prévoyance
- Frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Révision article 1.1 de la convention
- Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Fusion des branches professionnelles
- Mesures d'urgence en matière de congés payés
… et 12 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (26)
- ARRETE du 14 décembre 1989
- ARRETE du 4 mars 1991
- ARRETE du 29 avril 1991
- ARRETE du 30 octobre 1991
- ARRETE du 26 novembre 1991
- ARRETE du 18 janvier 1993
- ARRETE du 15 octobre 1993
- ARRETE du 14 juin 1994
- ARRETE du 27 janvier 1995
- ARRETE du 27 janvier 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 12 février 1996
- ARRETE du 24 juin 1996
- ARRETE du 10 juillet 1997
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 5 mai 1998
- ARRETE du 16 juillet 1998
- ARRETE du 29 septembre 1999
- ARRETE du 20 mars 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 18 décembre 2000
- ARRETE du 22 octobre 2001
- ARRETE du 26 décembre 2001
- ARRETE du 18 mars 2006
- ARRETE du 19 mars 2007
- ARRETE du 23 avril 2007
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