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IDCC 1487 — Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
En vigueur, étendue · 4 523 établissements déclarants · 134 textes attachés.
- 1487numéro IDCC
- 4 523établissements déclarants
- 3240n° de brochure
- 134textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1487 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3240 |
| Date de publication | 1988-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 4 523 |
Activités couvertes
- Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Textes Salaires (30)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES (Annexe III)
- SALAIRES (Annexe III)
- SALAIRES (Annexe III)
- SALAIRES (Annexe III)
- Salaires (annexe III)
- Salaires (Annexe III).
- Salaires
- Salaires
- Salaires pour l'année 2012
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires (annexe III)
- Salaires minima 2018 (annexe III)
- Salaires
- Salaires minima hiérarchiques
- Salaires au 1er octobre 2021
- Salaires minima hiérarchiques
- Salaires au 1er juillet 2022
- Salaires au 1er janvier 2023
- Salaires au 1er juillet 2023
- Salaires minima hiérarchiques au 1er mars 2024
- Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 17 décembre 1987
Textes Attachés (79)
- Avenant cadres
- Annexe I
- Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table
- Accord du 17 décembre 1987 - Section professionnelle de prévoyance
- Formation professionnelle
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et ses conditions de fonctionnement
- Champ d'application
- Application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Certificats de qualification professionnelle
- Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
- Certificats de qualification professionnelle
- Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance "
- Mise à la retraite
- Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999
- à l'avenant n° 13 relatif à la formation professionnelle
- A l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT
- Epargne salariale
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Primes d'ancienneté
- Prime de fin d'année
- Diversité
- Handicap
- Emploi des seniors
- Prévoyance
- Prévoyance
- Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
- Modification de la convention
- Formation professionnelle
- Prise en charge de la professionnalisation
- Fonctionnement des instances paritaires
- Formation professionnelle
- Prise en charge de la professionnalisation
- Vacance d'emploi
- Epargne salariale
- Formation professionnelle
- Travail à temps partiel
- Classifications (annexe II)
- Professionnalisation
- Prévoyance
- Remboursement des frais de santé
- Instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
- Certificats de qualification professionnelle
- Primes d'ancienneté (art. 37)
- Rupture du contrat de travail (art. 23.1)
- Congés payés
- Absences pour enfant malade
- Congés pour événements familiaux (art. 44)
- Renforcement du dialogue social
- Mise en place d'une CPPNI
- Modification des dispositions conventionnelles (chapitre Ier)
- Réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective
- Conventions de forfait jours sur l'année
- Droit à la déconnexion
- Modification de l'accord du 10 octobre 2018 (dialogue social)
- Contrat de travail à durée déterminée
… et 19 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (24)
- ARRETE du 20 octobre 1988
- ARRETE du 2 juin 1989
- ARRETE du 11 mai 1990
- ARRETE du 6 janvier 1992
- ARRETE du 2 septembre 1992
- ARRETE du 19 juillet 1994
- ARRETE du 31 mars 1995
- ARRETE du 4 mai 1995
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 30 novembre 1995
- ARRETE du 4 octobre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 14 décembre 1999
- ARRETE du 16 mars 2000
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 10 décembre 2001
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 3 décembre 2003
- ARRETE du 20 juillet 2004
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 19 décembre 2005
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 10 janvier 2007
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