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IDCC 1505 — Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

En vigueur, étendue · 24 032 établissements déclarants · 221 textes attachés.

1505numéro IDCC
24 032établissements déclarants
3244n° de brochure
221textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1505`
Intitulé officiel	Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3244
Date de publication	2022-01-01
Établissements déclarants (DSN)	24 032

Activités couvertes

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

Textes Salaires (44)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Salaires
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
D0, date d'application, publicité et extension
D0, publicité et extension
D0, Extension
SALAIRES
SALAIRES
Salaires
SALAIRES
Salaires au 1er janvier 2001
Salaires
SALAIRES
SALAIRES
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires au 1er février 2014
Salaires
Evolution de la grille des salaires
Salaires
Salaires 2018
Grille des salaires
Grille des salaires au 1er août 2021
Rémunérations au 1er janvier 2022
Grille des minima salariaux au 1er septembre 2022
Grille des minima salariaux au 1er avril 2023
Grille des minima salariaux au 1er septembre 2023
Minima salariaux au 1er juillet 2024
Grille des minima salariaux au 1er juin 2025

Texte de base (2)

Convention collective nationale du 15 avril 1988
Convention collective nationale du 12 janvier 2021

Textes Attachés (120)

Annexe classification
Formation professionnelle
Financement de la formation professionnelle
CREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE
CREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE
Attribution des fonds
Capital temps de formation
Capital temps formation
Prévoyance des cadres et non cadres
Réduction du temps de travail
Heures d'équivalence
Développement du paritarisme
Formation professionnelle (OPCAD-DISTRIFAF)
Classification des emplois
Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur en crèmerie-fromagerie
Adaptation de la convention collective à l'euro
Création du CQP vendeur-conseil en fruits et légumes
Contingent d'heures supplémentaires
Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires
Création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en produits biologiques
Création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste
Création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie
Contingent d'heures supplémentaires
Epargne salariale
Plan d'épargne interentreprises
Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises
Certificats de qualification professionnelle
Plan de formation
Formation professionnelle
Certificats de qualification professionnelle
CQP vendeur-conseil en épicerie
Création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie
CQP vendeur-conseil en fruits et légumes
CQP vendeur(se)-conseil caviste
Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur(se)-conseil en produits biologiques
Contributions obligatoires des entreprises en faveur du développement de la formation professionnelle
CQP
CQP vendeur-conseil en produits biologiques
CQP vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques
CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie
CQP « Vendeur-conseil principal en crémerie-fromagerie »
Formation professionnelle tout au long de la vie
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s) en crémerie fromagerie et en produits biologiques
Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
Epargne salariale
CQP « Gestionnaire d’entreprise(s) commerciale(s) »
CQP « Adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes »
Formation professionnelle tout au long de la vie
Formation professionnelle
Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
Prévoyance des cadres et des non-cadres
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Portabilité des frais de soins de santé
Emploi des seniors
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Frais de santé
Prévoyance
Désignation de l'OPCA

… et 60 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (55)

ARRETE du 20 juin 1988
ARRETE du 16 mars 1990
ARRETE du 5 décembre 1990
ARRETE du 20 février 1991
ARRETE du 8 juillet 1991
ARRETE du 11 février 1992
ARRETE du 3 mars 1992
ARRETE du 12 mars 1993
ARRETE du 22 juin 1993
ARRETE du 15 février 1994
ARRETE du 15 février 1995
ARRETE du 19 juin 1995
ARRETE du 26 septembre 1995
ARRETE du 11 octobre 1995
ARRETE du 12 février 1996
ARRETE du 20 juin 1996
ARRETE du 29 juillet 1996
ARRETE du 5 décembre 1996
ARRETE du 9 décembre 1996
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 24 mars 1997
ARRETE du 13 janvier 1998
ARRETE du 3 février 1998
ARRETE du 29 juillet 1998
ARRETE du 1 octobre 1998
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 2 mars 2000
ARRETE du 16 mai 2000
ARRETE du 18 décembre 2000
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 13 avril 2001
ARRETE du 13 avril 2001
ARRETE du 2 juillet 2001
ARRETE du 9 octobre 2001
ARRETE du 22 janvier 2002
ARRETE du 9 avril 2002
ARRETE du 11 juin 2002
ARRETE du 7 octobre 2002
ARRETE du 14 novembre 2002
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 18 août 2003
ARRETE du 24 novembre 2003
ARRETE du 3 décembre 2003
ARRETE du 10 mai 2004
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 15 décembre 2004
ARRETE du 4 octobre 2005
ARRETE du 28 octobre 2005
ARRETE du 8 décembre 2005
ARRETE du 25 avril 2006
ARRETE du 19 octobre 2006
ARRETE du 11 décembre 2006
ARRETE du 14 décembre 2006
ARRETE du 15 mars 2007

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 24 032)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites