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IDCC 3229 — Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
En vigueur, étendue · 651 établissements déclarants · 23 textes attachés.
- 3229numéro IDCC
- 651établissements déclarants
- 23textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3229 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 |
| État | en vigueur, étendue |
| Date de publication | 2020-12-25 |
| Établissements déclarants (DSN) | 651 |
Activités couvertes
- Navigation intérieure
Textes Salaires (9)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Rémunérations minimales garanties pour l'année 2019
- Rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020
- Rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2022
- Rémunérations annuelles minimales garanties 2022
- Salaires minima conventionnels et grilles de classifications
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023
- Salaires minima conventionnels au 1er juin 2023
- Minima conventionnels au 1er janvier 2024
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 20 décembre 2018
Textes Attachés (13)
- Réduction du temps de travail
- RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
- RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
- RTT, repos divers, modes d'organisation du travail, composition des équipages, système de rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves
- Organisation du travail
- Délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
- Certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
- Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
- Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
- Création de la CPPNI
- Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
- Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Modification de la convention collective
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Taille comparable (autour de 651)
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