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IDCC 1978 — Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
En vigueur, étendue · 8 940 établissements déclarants · 199 textes attachés.
- 1978numéro IDCC
- 8 940établissements déclarants
- 3010n° de brochure
- 199textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1978 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3010 |
| Date de publication | 2021-12-24 |
| Établissements déclarants (DSN) | 8 940 |
Activités couvertes
- Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Salaires (26)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2009
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2015
- Salaires minimaux pour l'année 2016
- Salaires minima 2018
- Salaires minima conventionnels
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er juillet 2021
- Salaires au 1er février 2022
- Salaires minima conventionnels
- Salaires minima au 1er mai 2023
- Salaires minima au 1er octobre 2023
- Salaires minima conventionnels au 1er août 2024
- Salaires minima conventionnels au 1er février 2025
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 21 janvier 1997
- Convention collective nationale du 29 septembre 2020
Textes Attachés (134)
- Retraite complémentaire
- Fonds d'assurance formation
- Emplois et classification
- Accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et classifications.
- Indemnisation maladie, régime de prévoyance
- Application de l'accord national du 8 avril 1994 relatif aux emplois et classifications.
- Prime d'ancienneté
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Prévoyance
- Adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME
- Création d'un fonds de financement du paritarisme
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Avenant relatif aux accords antérieurs
- Prévoyance complémentaire
- Travail à temps partiel
- Création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie
- CQP « Responsable de magasin »
- CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »
- Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000
- Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications
- Mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)
- Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation
- Adhésion de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
- Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000
- Apprentissage
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers
- Formation professionnelle
- Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Modification de certains articles
- Avenant à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
- Avenant à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006
- Modification accord CPNEFP du 25 septembre 1997
- Réduction et à aménagement du temps de travail
- Paritarisme
- Prévoyance
- Classifications professionnelles
- Prévoyance
- Prévoyance
- Emploi des seniors
- Champ d'application
- Repos hebdomadaire
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
- Formation professionnelle
- Création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
- Régime frais de santé
- Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- FFATA
- PRESTANIMALIA
- SYNAPSES
- Diversité et égalité des chances
- Désignation de l'OPCA
- Frais de santé
- Champ d'application
- Composition et fonctionnement de la commission paritaire
- Paritarisme
… et 74 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (37)
- Arrêté du 6 août 1986
- Arrêté du 24 février 1989
- Arrêté du 8 juin 1993
- Arrêté du 13 juillet 1993
- Arrêté du 29 juin 1994
- Arrêté du 27 janvier 1995
- Arrêté du 15 janvier 1996
- Arrêté du 14 mai 1996
- Arrêté du 29 août 1996
- Arrêté du 7 octobre 1997
- Arrêté du 4 février 1998
- Arrêté du 20 avril 1998
- Arrêté du 1 octobre 1998
- Arrêté du 12 octobre 1998
- Arrêté du 23 février 2000
- Arrêté du 19 décembre 2000
- Arrêté du 27 novembre 2001
- Arrêté du 13 novembre 2001
- Arrêté du 26 mars 2002
- Arrêté du 23 avril 2002
- Arrêté du 23 avril 2002
- Arrêté du 11 juin 2002
- Arrêté du 11 juin 2002
- Arrêté du 5 juillet 2002
- Arrêté du 1 août 2002
- Arrêté du 6 décembre 2002
- ARRETE du 6 mai 2004
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 8 décembre 2004
- ARRETE du 15 décembre 2004
- ARRETE du 3 octobre 2005
- ARRETE du 26 octobre 2005
- ARRETE du 11 janvier 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 6 février 2007
- ARRETE du 15 mars 2007
- ARRETE du 16 juillet 2007
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