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IDCC 3239 — Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
En vigueur, étendue · 86 établissements déclarants · 41 textes attachés.
- 3239numéro IDCC
- 86établissements déclarants
- 3386n° de brochure
- 41textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3239 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3386 |
| Date de publication | 2022-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 86 |
Activités couvertes
- Particuliers employeurs et emploi à domicile
Textes Salaires (19)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires minima (ex-IDCC 2111)
- Salaires minima conventionnels (annexe 5 : assistant maternel)
- Salaires minima conventionnels (annexe 6 : salarié du particulier employeur)
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » au 1er avril 2023
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » au 1er avril 2023
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier »
- Modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
Texte de base (1)
- Convention collective du 15 mars 2021
Textes Attachés (21)
- Organisme spécifique au sein de l'OPCO
- Déploiement de l'alternance
- Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle
- Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
- Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ à la retraite
- Fiches et documents pédagogiques
- Déploiement de l'alternance
- Révision de certaines dispositions de la convention collective
- Dispositif prévention et santé au travail
- Rectificatif à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022
- Dispositif prévention et santé au travail
- Adhésion de la CSAFAM à la convention collective
- Annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »
- Révision de certaines dispositions de la convention collective
- Modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- OPCO
- Révision dispositions de la convention collective
- Dispositif prévention et santé au travail
- Déploiement de l'alternance
- Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
- Nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) »
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