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IDCC 7018 — Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
En vigueur, étendue · 17 916 établissements déclarants · 96 textes attachés.
- 7018numéro IDCC
- 17 916établissements déclarants
- 3617n° de brochure
- 96textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 7018 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3617 |
| Date de publication | 2009-03-25 |
| Établissements déclarants (DSN) | 17 916 |
Activités couvertes
- Entreprises du paysage
Textes Salaires (38)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
- Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
- Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires (Centre et Limousin)
- Salaires (Centre et Limousin)
- Salaires (Centre et Limousin)
- Salaires (Ile-de-France et Oise)
- Salaires (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse)
- Salaires (Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes-Côte d'Azur et Corse)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
- Salaires (Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
- Salaires (Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme)
- Salaires (Rhône-Alpes et Auvergne)
- Salaires (Rhône-Alpes et Auvergne)
- Salaires (Rhône-Alpes - Auvergne)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
- Salaires (Ile-de-France et Oise)
- Salaires
- Salaires (Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er mars 2012
- Salaires
- Avenant n° 11 du 18 septembre 2013
- Salaires minimaux
- Salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Salaires au 1er avril 2019
- Salaires au 1er janvier 2020
- Salaires minimaux au 1er mars 2021
- Salaires 2022
- Salaires au 1er janvier 2023
- Avenant n° 38 Salaires au 1er septembre 2023
- Salaires au 1er janvier 2024
- Salaires au 1er avril 2025
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 23 mars 1999
- Convention collective nationale du 10 octobre 2008
Textes Attachés (56)
- ANNEXE I - Contenu des principaux textes cités dans les articles de la convention collective
- Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage
- Taxe d'apprentissage
- Prévoyance
- Indemnisation pour grands déplacements
- Indemnisation pour petits déplacements
- Taxe d'apprentissage
- Avenant n° 18 du 3 novembre 2005
- Avenant applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
- Avenant n° 23 du 3 juillet 2007
- Avenant n° 24 du 19 février 2008
- Avenant n° 25 du 27 juin 2008
- Avenant
- Frais de santé
- Modification de la convention
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
- Prévoyance
- Avenant n° 10 du 31 janvier 2013
- Avenant n° 12 du 18 septembre 2013
- Avenant n° 13 du 22 mai 2014
- Formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 25 juin 2015
- Avenant n° 14 du 25 juin 2015
- Avenant n° 15 du 30 septembre 2015
- Régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Formation professionnelle et apprentissage
- Frais de santé et prévoyance
- Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
- Régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire
- Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
- Modification des clauses communes de la convention
- Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
- Modification chapitre VII (ouvriers et employés)
- Prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire (salariés relevant de l'AGIRC)
- Indemnisation petits déplacements
- Avenant n° 25 du 8 juillet 2019
- Avenant n° 27 du 29 novembre 2019
- Avenant n° 7 du 3 juin 2020
- Avenant n° 28 du 4 juin 2020
- Forfait jours
- Cotisations prévoyance au 1er octobre 2021
- Création chapitre XVI de la convention
- Plan d'épargne retraite en points
- Prévoyance, frais de santé et retraite
- Création du chapitre VIII « Plan épargne retraite (PER) »
- Modification chapitre VI (TAM et cadres) de la convention
- Modification des articles 66 et 67 de la convention collective
- Formation professionnelle et apprentissage
- Avenant n° 39 du 20 septembre 2023
- Avenant n° 41 du 11 janvier 2024
- Avenant n° 42 du 12 février 2024
- Avenant n° 9 du 5 juin 2024
- Avenant n° 43 du 5 juin 2024
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