Accueil › Conventions collectives › IDCC 1605
IDCC 1605 — Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
En vigueur, étendue · 1 185 établissements déclarants · 61 textes attachés.
- 1605numéro IDCC
- 1 185établissements déclarants
- 3260n° de brochure
- 61textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1605 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3260 |
| Date de publication | 1992-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 185 |
Activités couvertes
- Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
Textes Salaires (30)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires (Annexe VIII)
- Salaires (Annexe IX)
- Salaires (Annexe IX.1)
- Salaires (Annexe IX.2).
- Salaires (Annexe IX.3)
- Salaires (Annexe IX.4)
- Salaires (Annexe IX.5)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er juin 2009
- Salaires au 1er septembre 2009
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Revalorisation des salaires pour l'année 2015
- Revalorisation des salaires pour l'année 2016
- Revalorisation des salaires pour 2017
- Revalorisation des salaires pour 2018
- Revalorisation des salaires pour 2019
- Revalorisation des salaires pour 2020
- Salaires et primes d'ancienneté au 1er janvier 2022
- Salaires et primes d'ancienneté pour 2022
- Grille salariale au 1er juillet 2022
- Revalorisation salariale 2023
- Revalorisation salariales pour l'année 2023
- Revalorisation salariale pour l'année 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 1 septembre 1991
Textes Attachés (30)
- ANNEXE I : CLASSIFICATIONS
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation
- Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective
- Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation
- Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Protocole de fonctionnement OPCAREG
- Liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Période d'essai
- Actualisation de la convention collective
- Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »
- Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres
- Création de CQP de branche
- Mise en place de la CPPNI
- Égalité professionnelle
- Revalorisation des salaires pour 2018
- Mise en place de la CPPNI
- Égalité professionnelle
- Calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI
- Congés pour événement de famille (art. 33 de la convention)
- OPCO des entreprises de proximité
- Horaires de travail
- Congés pour événements de famille
- Dispositif de la Pro A
- Congé supplémentaire (art. 34 de la convention)
- Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
- Modification de la convention collective nationale
- Formation professionnelle
- Prévoyance et retraite complémentaire des cadres et des non-cadres
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 1 185)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites