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IDCC 1589 — Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
En vigueur, étendue · 428 établissements déclarants · 149 textes attachés.
- 1589numéro IDCC
- 428établissements déclarants
- 3256n° de brochure
- 149textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1589 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3256 |
| Date de publication | 1990-07-02 |
| Établissements déclarants (DSN) | 428 |
Activités couvertes
- Mareyeurs-expéditeurs
Textes Salaires (52)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- ANNEXE II Salaires
- Annexe II Salaires
- ANNEXE II Salaires
- ANNEXE II Salaires
- ANNEXE II Salaires
- Salaires
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II : SALAIRES
- ANNEXE II : SALAIRES
- ANNEXE II : SALAIRES
- ANNEXE II : SALAIRES
- Prime de fin d'année
- ANNEXE II : SALAIRES
- ANNEXE II : SALAIRES
- ANNEXE III : SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2002
- SALAIRES (saleurs-saurisseurs)
- Salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2003
- SALAIRES (saleurs-saurisseurs)
- Salaires (annexe II)
- Salaires (annexe II)
- Salaires à compter du 1er juillet 2006
- Salaires
- Salaires (annexe II)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er juillet 2009
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er février 2012
- Salaires minima au 1er octobre 2012
- Salaires minima au 1er février 2013
- Salaires au 1er février 2014
- Salaires minima au 1er mars 2016
- Salaires au 1er juin 2017
- Salaires au 1er mars 2018
- Salaires au 1er mars 2019
- Salaires minima au 1er octobre 2020
- Salaires au 1er janvier 2021
- Salaires pour l'année 2022
- Salaires au 1er juillet 2022
- Salaires minima au 1er novembre 2022
- Salaires minima au 1er mai 2023
- Salaires minima au 1er décembre 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 15 mai 1990
Textes Attachés (56)
- Annexe I : Classification des emplois
- Annexe II : Salaires et accessoires de salaires
- Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail
- Annexe IV : Congés payés
- Formation professionnelle continue
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Prévoyance
- Formation professionnelle continue
- Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée
- Modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants
- Travail de nuit
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer)
- Diverses modifications
- Régime de prévoyance
- Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent "
- Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution d'un compte épargne-temps
- Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
- Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)
- Prévoyance
- Avenant à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Prévoyance
- Heures supplémentaires
- Observatoire des métiers et des qualifications
- Organismes assureurs du régime de prévoyance
- Aménagement des garanties du régime de prévoyance
- Création d'une commission paritaire
- Formation professionnelle
- Modification du chapitre VI de la convention
- Modification du chapitre VII de la convention
- Modification du chapitre VII « Prévoyance »
- Formation professionnelle
- Réécriture de la convention collective nationale
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Révision du chapitre VII « Prévoyance »
- Modification de l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Prévoyance (chapitre VII)
- Clarification de l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective
- Nombre de délégués syndicaux
- Révision de l'article 6.1.1 de la convention
- OPCO des entreprises de proximité
- CQP acheteur vendeur marée
- Création d'une 7e partie à l'annexe III « Durée et aménagement du temps de travail »
- Frais de déplacement - taux de cotisation
- Cotisations prévoyance
- Travail de nuit
- Travail intermittent
- Modification de l'article 6-1 « Indemnisation complémentaire des absences »
- Reconversion et promotion par alternance (Pro-A)
- Garanties relatives aux accessoires de rémunération
- Modification de l'article 6.1 « Indemnisation complémentaire des absences »
- Détermination des catégories objectives
Textes Extensions (40)
- ARRETE du 14 septembre 1990
- ARRETE du 24 avril 1991
- ARRETE du 2 janvier 1992
- ARRETE du 2 janvier 1992
- ARRETE du 1 octobre 1992
- ARRETE du 22 octobre 1992
- ARRETE du 6 octobre 1993
- ARRETE du 3 octobre 1994
- ARRETE du 3 octobre 1995
- ARRETE du 16 février 1996
- ARRETE du 29 avril 1996
- ARRETE du 10 février 1997
- ARRETE du 10 juillet 1997
- ARRETE du 18 juillet 1997
- ARRETE du 26 septembre 1997
- ARRETE du 28 juillet 1999
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 31 août 1999
- ARRETE du 20 octobre 1999
- ARRETE du 23 février 2000
- ARRETE du 9 octobre 2000
- ARRETE du 26 février 2001
- ARRETE du 26 février 2001
- ARRETE du 25 octobre 2001
- ARRETE du 8 janvier 2002
- ARRETE du 21 octobre 2002
- ARRETE du 24 octobre 2002
- ARRETE du 15 juillet 2003
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 26 juillet 2004
- ARRETE du 19 octobre 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 1 février 2006
- ARRETE du 28 mars 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 23 octobre 2006
- ARRETE du 14 mars 2007
- ARRETE du 11 juin 2007
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 428)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites