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IDCC 0200 — Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
En vigueur, étendue · 294 établissements déclarants · 97 textes attachés.
- 0200numéro IDCC
- 294établissements déclarants
- 3178n° de brochure
- 97textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0200 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3178 |
| Date de publication | 1956-07-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 294 |
Activités couvertes
- Exploitations frigorifiques
Textes Salaires (33)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
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- SALAIRES
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- SALAIRES
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- SALAIRES
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- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima et primes au 1er janvier 2011
- Salaires et primes pour l'année 2012
- Salaires et primes au 1er janvier 2015
- Salaires et primes pour l'année 2016
- Salaires et primes au 1er janvier 2017
- Salaires pour l'année 2018
- Salaires pour l'année 2019
- Salaires au 1er avril 2021
- Salaires au 1er janvier 2022
- Salaires minima garantis
- Salaires au 1er juillet 2022
- Salaires au 1er avril 2023
- Salaires minima garantis au 1er septembre 2023
- Salaires au 1er mars 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 10 juillet 1956
Textes Attachés (46)
- Annexe I
- Annexe II - ouvriers et employés (1)
- Annexe III
- Annexe IV
- Durée et aménagnement du temps de travail
- Introduction de nouvelles technologies
- APPLICATION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 JUIN 1991 DANS LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - Préambule.
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III A
- Annexe III B
- Annexe III C
- PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.
- Partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires, Annexe I
- Réduction et aménagement du temps de travail
- REGIME DE PREVOYANCE
- Travail de nuit
- Contingent d'heures supplémentaires
- Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
- Jours fériés
- Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
- Avenant à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
- Champ d'application de la convention collective
- Période d'essai
- Prévoyance
- Travail de nuit
- Classifications
- Prévoyance
- Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
- Egalité entre les hommes et les femmes
- Régime de prévoyance
- Révision de la convention collective
- Prévoyance
- Classification des postes
- Prime de treizième mois
- Composition et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Intéressement
- Régime de prévoyance
- Intéressement
- Avenant n° 3 du 9 mars 2021 (classification des postes)
- Prévoyance
- Régime de prévoyance
- Constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Textes Extensions (17)
- ARRETE du 15 novembre 1961
- ARRETE du 5 août 1964
- ARRETE du 10 mars 1982
- ARRETE du 13 avril 1989
- ARRETE du 10 août 1989
- ARRETE du 3 mars 1992
- ARRETE du 11 mars 1993
- ARRETE du 16 juillet 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 12 juin 2002
- ARRETE du 4 décembre 2003
- ARRETE du 7 avril 2005
- ARRETE du 28 novembre 2005
- ARRETE du 19 octobre 2006
- ARRETE du 15 mars 2007
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