IDCC 2583 — Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

En vigueur, étendue · 301 établissements déclarants · 39 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`2583`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3336
Date de publication	2006-07-01
Établissements déclarants (DSN)	301

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires
Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois
Mise en application du nouveau système de classification
Moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés
Cessation anticipée d'activité des salariés
Cessation anticipée d'activité
Toilettage technique
Diversité et égalité des chances
Sécurité du personnel
Diversité et égalité des chances
Formation professionnelle
Diversité et égalité des chances
Création d'une section paritaire professionnelle (SPP)
Formation professionnelle
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Proche aidant
Formation professionnelle
Diversité et égalité des chances
Formation professionnelle
Santé et sécurité du personnel
Proche aidant
Protection sociale complémentaire

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites