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IDCC 2543 — Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006
En vigueur, étendue · 1 738 établissements déclarants · 93 textes attachés.
- 2543numéro IDCC
- 1 738établissements déclarants
- 3205n° de brochure
- 93textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2543 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3205 |
| Date de publication | 2005-10-13 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 738 |
Activités couvertes
- Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Textes Salaires (27)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires à compter du 1er juillet 2005
- Salaires à compter du 1er janvier 2006
- Salaires
- Salaires à compter du 1er janvier 2006
- Salaires à compter du 1er janvier 2007
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2010
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Salaires minimaux au 1er septembre 2015
- Salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Salaires minima
- Salaires
- Salaires minimums conventionnels
- Salaires 2021
- Salaires minimums conventionnels 2022
- Salaires minimums conventionnels au 1er juin 2023
- Salaires minimums conventionnels
- Salaires au 1er avril 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 13 octobre 2005
Textes Attachés (57)
- Régime de prévoyance
- Mise à la retraite
- Mise à la retraite avant 60 ans
- Contrat de professionnalisation
- Modifications de la convention
- Avenant à l'accord prévoyance
- Avenant portant modification de l'article 7.1 de la convention
- Avenant portant diverses modifications à la convention
- Formation professionnelle (contributions)
- Modifications des dispositions prévoyance
- Modification du régime de prévoyance
- Prévoyance
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Régimes prévoyance et frais de santé
- Formation professionnelle
- Frais de santé
- Régime de prévoyance
- CQP « Techniques topographiques et foncières »
- Régimes de prévoyance et frais de santé
- Régime de prévoyance
- Trajectoires professionnelles
- Régime de prévoyance
- Labellisation des formations d'adaptation
- Prévoyance
- Régimes de prévoyance et frais de santé
- Prévoyance
- Modification des titres IV et V de la convention collective
- Régime frais de santé
- Adhésion de la FG FO construction à la convention
- Formations classifiantes
- Formation professionnelle
- Période d'essai
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective
- Trajectoires professionnelles des salariés
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance
- Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Prévoyance
- Taux de contribution à la formation professionnelle
- Régime complémentaire de frais de santé
- Commissions paritaires et gestion du paritarisme
- Mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
- OPCO
- Fusion des conventions collectives
- Modification de l'article 8 de l'accord du 7 mai 2019
- Régime frais de santé
- Fusion des conventions collectives
- Mise en place d'un régime frais de santé et prestations santé branche FIIAC
- Modification de l'accord de fusion du 7 mai 2019
- Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
- Régime frais de santé
- Pro-A (FIIAC)
- Régime de prévoyance
- Titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »
- Dénonciation de l'UNTEC, UNGE et FENIGS
Textes Extensions (8)
- ARRETE du 16 juillet 2004
- ARRETE du 20 octobre 2004
- ARRETE du 27 juin 2005
- ARRETE du 7 novembre 2005
- ARRETE du 28 mars 2006
- ARRETE du 24 juillet 2006
- ARRETE du 16 janvier 2007
- ARRETE du 16 juillet 2007
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