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IDCC 1621 — Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
En vigueur, étendue · 377 établissements déclarants · 125 textes attachés.
- 1621numéro IDCC
- 377établissements déclarants
- 3262n° de brochure
- 125textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1621 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3262 |
| Date de publication | 1992-07-30 |
| Établissements déclarants (DSN) | 377 |
Activités couvertes
- Répartition pharmaceutique
Textes Salaires (28)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
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- Salaires
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- Salaires
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- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2012
- Revalorisation des salaires
- Salaires minimaux au 1er mai 2014
- Salaires minima au 1er janvier 2016
- Salaires minima pour l'année 2017
- Salaires minima pour l'année 2021
- Salaires pour l'année 2022
- Salaires au 1er août 2022
- Salaires pour l'année 2023
- Salaires pour l'année 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 7 janvier 1992
Textes Attachés (60)
- Annexe I (1) : Régime de prévoyance
- Annexe II : Indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire
- Annexe III : Autorisations d'absences, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires
- Annexe IV : Frais de déplacements, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires
- Annexe V : Classifications et définitions des emplois
- Annexe VI : Accord professionnel de salaires
- Annexe VII : Retraite complémentaire Accord collectif de branche
- Annexe VIII : Régimes de prévoyance
- Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique
- Annexe X : Fonds d'assurance formation de la pharmacie
- Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi
- Régime de prévoyance
- Annexe I : Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
- Annexe II : Situation des anciens salariés et ayants droit (cf. art 4, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
- Annexe III : Autres situations
- Annexe IV : Règlement intérieur du comité de gestion
- Avenant à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994
- Retraite complémentaire AGIRC
- Cessation d'activité anticipée
- Aménagement de l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (A.R.P.E.)
- Réduction du temps de travail
- Prévoyance
- Accord ARPE du 16 mai 1997
- Accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE
- Travail de nuit
- Champ d'application de la convention collective
- Indemnité de départ en retraite avant 60 ans
- Mise à la retraite avant 65 ans
- Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié
- Avenant à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Avenant relatif à l'avenant du 2 février 2006 concernant l'annexe I " Prévoyance "
- Durée des mandats
- Avenant modifiant l'avenant du 19 octobre 2006 à l'annexe I de l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994
- Avenant à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Classifications
- Modification de l'annexe I
- Plan de formation pour l'année 2011
- Financement du FPSPP
- Santé et sécurité au travail
- Prévoyance
- Temps partiel
- Complémentaire frais de santé et prévoyance
- Egalité professionnelle femmes-hommes
- Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Durée des mandats
- Complémentaire frais de santé et prévoyance
- Sécurité et santé au travail
- Complémentaire frais de santé et prévoyance
- Dialogue social
- Modification de l'accord du 12 janvier 2016 (complémentaire frais de santé et prévoyance)
- Egalité professionnelle
- Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Complémentaire frais de santé et prévoyance
- Complémentaire frais de santé et prévoyance
- Complémentaire frais de santé et prévoyance
Textes Extensions (36)
- ARRETE du 22 avril 1992
- ARRETE du 28 juillet 1992
- ARRETE du 22 juin 1993
- ARRETE du 11 juillet 1994
- ARRETE du 11 juillet 1994
- ARRETE du 12 avril 1995
- ARRETE du 19 juillet 1995
- ARRETE du 28 mai 1996
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 7 octobre 1997
- ARRETE du 4 novembre 1997
- ARRETE du 3 février 1999
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 17 novembre 1999
- ARRETE du 16 mai 2000
- ARRETE du 26 septembre 2000
- ARRETE du 27 février 2001
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 5 février 2002
- ARRETE du 18 juillet 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 3 juin 2003
- ARRETE du 26 mai 2004
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 31 mai 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 15 mars 2007
- ARRETE du 26 juin 2007
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