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IDCC 1951 — Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
En vigueur, étendue · 668 établissements déclarants · 145 textes attachés.
- 1951numéro IDCC
- 668établissements déclarants
- 3295n° de brochure
- 145textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1951 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3295 |
| Date de publication | 1998-04-25 |
| Établissements déclarants (DSN) | 668 |
Activités couvertes
- Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Textes Salaires (29)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- SALAIRES
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Salaires minimaux au 1er juillet 2012
- Salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Salaires au 1er janvier 2016
- Salaires au 1er avril 2018
- Salaires 2019
- Salaires 2020
- Salaires 2021
- Grille des salaires pour 2022
- Grille des salaires au 1er juillet 2022
- Salaires au 1er janvier 2023
- Salaires au 1er janvier 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 20 novembre 1996
Textes Attachés (86)
- PRÉVOYANCE
- Cotisations au FAF-PL
- Taux des cotisations professionnelles
- Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement
- Avis d'interprétation relatif au 13e mois
- Avis d'interprétation relatif au repos compensateur
- Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel
- Avis d'interprétation relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois)
- Conversion en euros concernant la prévoyance
- Financement du paritarisme
- Rédaction d'articles
- Temps de travail
- Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail
- Régime de prévoyance complémentaire
- Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade
- Financement des actions sociales et culturelles
- Financement des actions sociales et culturelles
- Annulation de l'avenant n° 16
- Priorités de la formation professionnelle pour 2005
- Formation professionnelle
- Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Classifications
- Modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention
- Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
- Modifications à la formation professionnelle
- Modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
- Lettre d'adhésion de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avenant modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
- Salaire brut minimum
- Indemnités de fin de carrière
- Période d'essai
- Délai de préavis
- Salariés à temps partiel et prévoyance
- Capital de fin de carrière
- Obligation militaire et JAPD
- Clause de non-concurrence
- Régime de prévoyance
- Négociations
- Commission paritaire professionnelle
- Indemnité maladie
- Prévoyance
- Modification de l'article 14.7 de la convention
- Prévoyance
- Indemnisation des absences pour maladie ou accident
- Taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et règles de fonctionnement du CPF
- Définition du cadre
- Absences pour événements familiaux
- Travail à temps partiel
- Mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
- Régime de frais de soins de santé
- Modification article 4.12 (absences pour événements familiaux)
- Modification du titre XII de la convention collective
- Modification du titre XII de la convention collective (salaires)
- Régime de frais de soins de santé
- Création de la CPPNI
- Régime de prévoyance complémentaire
- Création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance
- Révision de l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention
- Notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Titre XII (classification)
… et 26 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (29)
- ARRÊTE du 8 avril 1998
- ARRÊTE du 10 juin 1998
- ARRÊTE du 1 octobre 1998
- ARRETE du 26 octobre 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 9 octobre 2000
- ARRETE du 18 décembre 2000
- ARRETE du 5 février 2002
- ARRETE du 15 mars 2002
- ARRETE du 19 avril 2002
- ARRETE du 10 avril 2002
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 8 juillet 2002
- ARRETE du 1 août 2003
- ARRETE du 21 octobre 2003
- ARRETE du 4 novembre 2003
- ARRETE du 7 mai 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 20 octobre 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 11 juillet 2005
- ARRETE du 7 décembre 2005
- ARRETE du 20 octobre 2006
- ARRETE du 23 octobre 2006
- ARRETE du 21 juin 2007
- ARRETE du 16 juillet 2007
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