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IDCC 2272 — Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

En vigueur, étendue · 1 189 établissements déclarants · 70 textes attachés.

2272numéro IDCC
1 189établissements déclarants
3309n° de brochure
70textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`2272`
Intitulé officiel	Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3309
Date de publication	2002-05-21
Établissements déclarants (DSN)	1 189

Activités couvertes

Assainissement et maintenance industrielle

Textes Salaires (21)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Salaires (Annexe II).
Salaires
SALAIRES
Salaires
Salaires
Salaires et primes
Salaires
Salaires et indemnités d'astreinte et de repas
Salaires
Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas
Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas
Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014
Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017
Salaires, indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018
Salaires minima, indemnités d'astreinte et prime de repas 2019
Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2020
Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2022
Salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022
Salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Salaires minima conventionnels au 1er avril 2025

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 21 mai 2002

Textes Attachés (41)

Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés
Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
Champ d'application de la convention collective
Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA.
Période de travail de nuit
Départ en retraite
Formation professionnelle tout au long de la vie
Durée du mandat des représentants élus du personnel
Organisation du temps de travail
Classification des emplois
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préavis des cadres
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Gratification annuelle
Diverses modifications d'articles
Emploi des seniors
Contrat à durée déterminée
Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Prévoyance
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Actualisation des codes NAF
Prévention de la pénibilité
Modification de la convention
FAT UNSA
Contrat de génération
Complémentaire santé
Structuration du dialogue social
Formation professionnelle
Indemnités allouées aux mandataires syndicaux au 1er avril 2018
Avenant n° 33 du 3 décembre 2019
Dispositions exceptionnelles (Covid-19)
Avenant à l'accord du 6 octobre 2015 (régime santé complémentaire)
Gratification annuelle : treizième mois
Dispositif « Pro-A »
Classifications des emplois
Révision future de la classification des emplois
Classification des emplois
Listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques
Constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Régime complémentaire santé

Textes Extensions (7)

ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 7 avril 2005
ARRETE du 28 juin 2005
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 12 mai 2006
ARRETE du 17 octobre 2006
ARRETE du 22 mars 2007

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Taille comparable (autour de 1 189)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites