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IDCC 1611 — Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
En vigueur, étendue · 213 établissements déclarants · 100 textes attachés.
- 1611numéro IDCC
- 213établissements déclarants
- 3261n° de brochure
- 100textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1611 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3261 |
| Date de publication | 1991-11-19 |
| Établissements déclarants (DSN) | 213 |
Activités couvertes
- Entreprises de logistique de communication écrite directe
Textes Salaires (41)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers
- Salaires
- Salaires - Intégration du complément RTT
- Classifications et salaires (ouvriers)
- Avenant du 19 décembre 2002
- Avenant du 19 décembre 2002
- Salaires
- Avenant du 28 avril 2004
- Accord du 7 décembre 2004
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er septembre 2009
- Salaires
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er février 2012
- Salaires minima au 1er novembre 2012
- Salaires minima au 1er septembre 2013
- Salaires minima au 1er mars 2014
- Salaires minima au 1er juillet 2015
- Salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016
- Salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017
- Salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018
- Salaires minima au 1er mai 2019
- Salaires minima au 1er février 2021
- Salaires au 1er août 2021
- Salaires au 1er novembre 2021
- Salaires au 1er juin 2022
- Salaires au 1er avril 2023
- Politique salariale pour 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 19 novembre 1991
Textes Attachés (27)
- ANNEXE CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- Mise en place et gestion du régime de prévoyance
- Annexe treizième mois
- Réduction du temps de travail et organisation du travail
- Dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail)
- Délégués du personnel et comité d'entreprise
- Classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié
- Diverses modifications
- Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Durée du travail
- Modification de certains articles de la convention
- Garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
- Modification de la convention
- Prévoyance
- Désignation de l'opca
- Garanties collectives
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Garanties collectives et obligatoires de prévoyance
- Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- OPCO secteur 10
- OPCO des entreprises de proximité
- Création d'une CPNEFP commune
- Création d'une CPNEFP commune
- Constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
Textes Extensions (31)
- ARRÊTE du 28 avril 1992
- ARRÊTE du 2 septembre 1992
- ARRÊTE du 28 septembre 1993
- ARRÊTE du 15 octobre 1993
- ARRETE du 24 février 1994
- ARRETE du 12 janvier 1995
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 9 avril 1996
- ARRETE du 4 décembre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 11 juin 1998
- ARRETE du 17 juillet 1998
- ARRETE du 17 juillet 1998
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 20 février 2001
- ARRETE du 19 juin 2001
- ARRETE du 30 juillet 2001
- ARRETE du 25 octobre 2001
- ARRETE du 15 novembre 2001
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 3 juin 2003
- ARRETE du 9 mars 2004
- ARRETE du 26 juillet 2004
- ARRETE du 4 août 2004
- ARRETE du 2 mars 2005
- ARRETE du 21 mars 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 4 août 2005
- ARRETE du 19 mars 2007
- ARRETE du 24 juillet 2007
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Taille comparable (autour de 213)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites