Accueil › Conventions collectives › IDCC 2614
IDCC 2614 — Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
En vigueur, étendue · 4 436 établissements déclarants · 478 textes attachés.
- 2614numéro IDCC
- 4 436établissements déclarants
- 478textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2614 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 |
| État | en vigueur, étendue |
| Date de publication | 2006-07-12 |
| Établissements déclarants (DSN) | 4 436 |
Activités couvertes
- Travaux publics (Tome III : ETAM)
Textes Salaires (461)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
- Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
- Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace)
- Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace)
- Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Alsace)
- Salaires minima pour l'année 2018 (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Alsace)
- Alsace Salaires minima hiérarchiques 2019
- Alsace Indemnités de petits déplacements 2019
- Alsace Salaires 2020
- Alsace Indemnités de petits déplacements 2020
- Alsace Salaires 2021
- Alsace Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
- Alsace Indemnités de petit déplacement pour 2022
- Alsace Salaires minima pour 2022
- Salaires pour l'année 2008 (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine)
- Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Aquitaine)
- Aquitaine Salaires minima pour 2018
- Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour 2018
- Aquitaine Salaires minima pour l'année 2019
- Aquitaine Indemnités de petits déplacements 2019
- Nouvelle-Aquitaine Salaires minima 2020
- Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Nouvelle-Aquitaine Salaires minima hiérarchiques pour 2024
- Nouvelle-Aquitaine Barème IPD pour 2024
- Salaires minima pour l'année 2008 (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires minima pour l'année 2009 (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)
- Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)
- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne)
- Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Auvergne)
- Salaires minima pour 2018 (Auvergne)
- Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Auvergne)
- Auvergne Salaires minima hiérarchiques 2019
- Auvergne Indemnités de petits déplacements 2019
- Auvergne Indemnités de petits déplacements 2020
- Auvergne Salaires minima 2020
- Auvergne Indemnités de petits déplacements
- Auvergne Salaires minima hiérarchiques pour 2022
… et 401 autres textes attachés à cette convention.
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 12 juillet 2006
Textes Attachés (16)
- Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Zones de petits déplacements (Franche-Comté)
- Contrat d'avenir
- Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
- Accueil des jeunes en contrat d'avenir
- Périodes d'essai des salariés
- Responsabilité sociétale des entreprises
- Convention de forfait en jours
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Responsabilité sociétale des entreprises
- Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Modification de l'annexe 2 de l'annexe V
- Emploi durable et contrats courts
- Régime obligatoire de retraite complémentaire et de prévoyance
- Dénonciation de la FNTP
- Grand Est Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 4 436)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites