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IDCC 1631 — Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En vigueur, étendue · 4 452 établissements déclarants · 137 textes attachés.
- 1631numéro IDCC
- 4 452établissements déclarants
- 3271n° de brochure
- 137textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1631 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3271 |
| Date de publication | 1993-06-02 |
| Établissements déclarants (DSN) | 4 452 |
Activités couvertes
- Hôtellerie de plein air
Textes Salaires (31)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires.
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er juin 2009
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Salaires minimaux au 1er avril 2012
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2014
- Salaires minimaux pour l'année 2015
- Salaires minima pour l'année 2016
- Salaires
- Salaires et valeur du point 2018
- Rectificatif à l'avenant n° 38
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er février 2022
- Salaires au 1er juillet 2022
- Rectificatif à l'avenant n° 43 du 22 février 2022
- Salaires au 1er mai 2023
- Salaires au 1er mai 2024
- Salaires au 1er avril 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Textes Attachés (78)
- Champ d'application économique
- Champ d'application
- Modulation du temps de travail
- Adhésion à un OPCA
- Dénonciation par le SNRPO
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA"
- Avenant à l'accord ARTT
- Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000
- Avenant à l'accord relatif au travail de nuit
- Avenant à l'accord relatif à l'ARTT
- Mise en place d'un régime de prévoyance
- Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
- Chèques-vacances
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Conditions d'information des salariés et des représentants du personnel
- Formation professionnelle
- Lutte contre le travail illégal
- Création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
- Grille de classification des emplois
- Prévoyance
- Emploi des seniors
- Prévoyance
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Préavis
- Prévoyance
- Création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
- Mise en place de chèques-vacances
- Commission paritaire de validation
- Financement du paritarisme
- Paritarisme
- Insertion et maintien de l'emploi des personnes handicapées
- Pérennisation de l'emploi et formation professionnelle
- Régime de prévoyance complémentaire
- Prévoyance
- Financement du paritarisme
- Pérennisation de l'emploi
- Régime de prévoyance complémentaire
- Préavis des cadres dirigeants
- Régime de prévoyance complémentaire
- Régime de prévoyance complémentaire
- Travail à temps partiel
- Temps partiel
- Régime de prévoyance complémentaire
- Financement de la formation professionnelle
- Prévoyance
- Régime frais de santé
- Travail à temps partiel
- Régime frais de santé
- Caractère saisonnier d'un établissement
- Financement des frais de jury
- Régime frais de santé
- Mise en place d'un régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Création de la commission paritaire sociale (Corse)
- Travail saisonnier
- Modifications régime de prévoyance complémentaire
… et 18 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (27)
- ARRETE du 15 octobre 1993
- ARRETE du 8 décembre 1994
- ARRETE du 19 décembre 1994
- ARRETE du 26 juillet 1996
- ARRETE du 23 octobre 1996
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 7 mai 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 7 janvier 1998
- ARRETE du 12 mars 1998
- ARRETE du 13 août 1998
- ARRETE du 9 avril 1999
- ARRETE du 4 juin 1999
- ARRETE du 3 janvier 2001
- ARRETE du 9 avril 2002
- ARRETE du 18 juillet 2002
- ARRETE du 10 février 2003
- ARRETE du 7 juillet 2003
- ARRETE du 26 décembre 2001
- ARRETE du 22 juillet 2003
- ARRETE du 9 juin 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 10 février 2005
- ARRETE du 25 février 2005
- ARRETE du 22 juin 2005
- ARRETE du 16 juin 2006
- ARRETE du 19 octobre 2006
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