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IDCC 2216 — Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
En vigueur, étendue · 22 400 établissements déclarants · 128 textes attachés.
- 2216numéro IDCC
- 22 400établissements déclarants
- 3305n° de brochure
- 128textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2216 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3305 |
| Date de publication | 2002-09-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 22 400 |
Activités couvertes
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Textes Salaires (20)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2015
- Salaires minima conventionnels
- Salaires minima conventionnels
- Salaires minima conventionnels 2018
- Salaires minima conventionnels
- Salaires au 1er novembre 2021
- Salaires 2022
- Salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022
- Salaires minima au 1er décembre 2022
- Salaires minima conventionnels au 1er septembre 2023
- Salaires minima conventionnels 2024
- Salaires minima conventionnels au 1er août 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Textes Attachés (86)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
- ANNEXE VI : Epargne salariale
- Annexe VIII : Salaires
- Annexe VII : Emploi des personnes handicapées
- Annexe IX : Compte épargne-temps
- Annexe X : Prévention de la pénibilité
- Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles
- Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
- Temps de travail et travail partiel
- Hygiène, santé et sécurité au travail
- Epargne salariale et plan d'épargne salariale
- Accompagnement des contrats jeunes
- Travail de nuit
- Secondes carrières
- Avenant relatif au titre IV (Classifications)
- Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
- Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
- Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
- Epargne salariale
- Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation
- Actualisation de la convention
- Emploi des personnes handicapées
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
- Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
- Epargne salariale (annexe VI)
- Epargne salariale (art. 3.8)
- Compte épargne-temps (art. 5.17)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Qualifications professionnelles
- Travail à temps partiel
- Modification de l'article 7.5.1.1
- Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences
- Qualifications professionnelles
- Formation FIMO-FCO (Annexe V)
- Portabilité des droits de prévoyance
- Actions de professionnalisation
- Emploi des personnes handicapées
- Actualisation de la convention
- Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
- Modification de la convention
- Commission de validation des accords
- Salaires minima pour l'année 2012
- Régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
- Prévoyance pour les salariés non cadres
- Contrat de génération
- Travail à temps partiel
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
- Forfait annuel en jours
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Contribution de la formation professionnelle
… et 26 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (21)
- Arrêté du 29 mars 2002
- Arrêté du 26 juillet 2002
- ARRETE du 10 mars 2003
- ARRETE du 4 décembre 2003
- ARRETE du 6 février 2004
- ARRETE du 7 mai 2004
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 3 décembre 2004
- ARRETE du 12 avril 2005
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 3 octobre 2005
- ARRETE du 17 mai 2006
- ARRETE du 13 octobre 2006
- ARRETE du 14 décembre 2006
- ARRETE du 15 mars 2007
- ARRETE du 5 avril 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- ARRETE du 21 juin 2007
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