Accueil › Conventions collectives › IDCC 3043
IDCC 3043 — Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
En vigueur, étendue · 16 192 établissements déclarants · 77 textes attachés.
- 3043numéro IDCC
- 16 192établissements déclarants
- 3173n° de brochure
- 77textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3043 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3173 |
| Date de publication | 2012-08-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 16 192 |
Activités couvertes
- Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011)
Textes Salaires (18)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Classifications et salaires au 1er janvier 2010
- Classifications et salaires au 1er janvier 2011
- Classifications et salaires au 1er janvier 2012
- Classifications et salaires au 1er janvier 2013
- Classifications et aux salaires au 1er janvier 2014
- Classifications et salaires au 1er janvier 2015
- Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002)
- Classifications
- Classifications professionnelles et salaires
- Classifications et salaires 2019
- Classifications et salaires
- Classifications
- Salaires 2022
- Classifications et salaires
- Classifications et salaires
- Salaires au 1er février 2023
- Salaires 2024
- Rémunérations au 1er juin 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Textes Attachés (58)
- Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
- Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
- Annexe I : Classifications
- Indemnité de transport
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Désignation de l'OPCA de la branche
- Prévention des risques professionnels
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Emploi des seniors
- Régime de prévoyance
- Temps partiel
- Désignation de l'OPCA de la branche propreté
- Contrat de génération
- Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
- Prime annuelle
- Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
- Régime de frais de santé
- Formation professionnelle
- Financement du régime de frais de santé
- Régime de prévoyance non cadre
- Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre
- Agenda social
- Indemnité de transport
- Prime annuelle
- Modification de l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective
- Financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE)
- Modification de l'article 7 (ex-annexe 7)
- Développement du dialogue social (annexe V)
- Modération du recours aux contrats de travail courts (annexe 5)
- Contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire (annexe 5)
- Indemnité de transport
- Prime annuelle
- Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention et création de l'article 6.3.7
- Droit syndical
- Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
- Prime annuelle
- Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention
- Agenda social prévisionnel 2020
- Modification de l'accord du 3 mars 2015 (prime annuelle pour l'année 2020)
- Avenant n° 5 (prime annuelle)
- Egalité professionnelle (annexe 5 de la convention)
- Modification de l'article 7 (contexte de la crise liée à la Covid-19)
- Modifications de la convention collective
- Classification des emplois
- Avenant n° 19 du 26 mai 2021 (article 5 de la CCN)
- Indemnité de transport
- Prime annuelle (annexe I.3 de la convention)
- Agenda social prévisionnel 2022
- Dispositif « Pro-A »
- Indemnité de transport
- Agenda social prévisionnel 2023
- Dispositif « Pro-A »
- Modification articles 8 et 9
- Prime annuelle
- Agenda social prévisionnel pour l'année 2024
- Agenda social prévisionnel pour l'année 2025
- Prime annuelle
- Modification art. 4.7.6 « Prime d'expérience »
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 16 192)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites