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IDCC 2021 — Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998
En vigueur, étendue · 606 établissements déclarants · 116 textes attachés.
- 2021numéro IDCC
- 606établissements déclarants
- 3283n° de brochure
- 116textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2021 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3283 |
| Date de publication | 1999-04-14 |
| Établissements déclarants (DSN) | 606 |
Activités couvertes
- Golf
Textes Salaires (29)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- Salaires -
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires.
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2007
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2013
- Salaires au 1er janvier 2014
- Modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
- Modification article 10.2 « Salaires »
- Modification de l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019
- Salaires au 1er avril 2020
- Avenant n° 82 (article 10.2 « Salaires »)
- Salaires au 1er avril 2022
- Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2)
- Salaires minima au 1er octobre 2022
- Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2)
- Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
- Salaires minima conventionnels (art. 10.2 « Salaires » de la convention collective)
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 13 juillet 1998
Textes Attachés (61)
- Formation professionnelle continue
- Prévoyance du personnel cadre
- PRÉVOYANCE DES CADRES
- Réduction du temps de travail
- Prévoyance des non-cadres
- Cotisations de la formation professionnelle continue
- Frais de fonctionnement de la CPNEF
- Durée du temps de travail et grille des salaires
- Durée du temps de travail
- Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification
- Chapitre VII " congés payés "
- Congés payés
- Prévoyance
- Travail du dimanche et des jours fériés
- Révision de la grille de classification
- Prévoyance des cadres
- Formation professionnelle
- Additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications
- Modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance
- Champ d'application de la convention
- Modification de la grille de classification
- Durée du temps de travail
- Champ d'application de la convention
- Prévoyance
- Droit individuel à la formation (DIF)
- Classifications
- Diverses modifications à la convention
- Prévoyance des non-cadres
- Fonds d'aide au développement du paritarisme
- Prévoyance du personnel cadre
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Modification de la grille de classification
- Prévoyance des salariés non cadres
- Prévoyance des cadres
- Frais de santé
- Prévoyance des salariés non cadres
- Assurance complémentaire frais de santé
- Prévoyance des salariés non cadres
- Recodification des articles du code du travail
- Modification de l'article 5.7 de la convention collective « Temps de travail des cadres »
- Régime complémentaire de frais de santé
- Prévoyance des salariés non cadres
- Prévoyance des salariés cadres
- Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres
- Dénonciation des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle
- Modification des articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »
- Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
- Modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention
- Modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention
- Modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
- CPPNI (article 2.1 de la convention)
- Modification article 9.10 « Professionnalisation »
- Complémentaire frais de santé
- Mise à jour de la convention collective
- Contrat de professionnalisation et Pro-A
- Avenant n° 81 (promotion par l'alternance « Pro-A »)
- Régimes complémentaires prévoyance et frais de santé
- Absences pour événements familiaux (art. 8.5)
- Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
- Grille de classification
… et 1 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (25)
- Arrêté du 2 avril 1999
- ARRETE du 26 octobre 1999
- ARRETE du 25 novembre 1999
- ARRETE du 5 avril 2000
- ARRETE du 23 février 2000
- ARRETE du 7 décembre 1999
- ARRETE du 12 juillet 2000
- ARRETE du 27 décembre 2000
- ARRETE du 12 mars 2001
- ARRETE du 18 juillet 2001
- ARRETE du 20 décembre 2001
- ARRETE du 29 octobre 2002
- ARRETE du 29 octobre 2002
- ARRETE du 12 mai 2003
- ARRETE du 21 août 2003
- ARRETE du 2 mars 2004
- ARRETE du 18 mai 2004
- ARRETE du 19 juin 2004
- ARRETE du 23 décembre 2004
- ARRETE du 4 janvier 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 9 novembre 2005
- ARRETE du 8 mars 2006
- ARRETE du 25 avril 2006
- ARRETE du 9 août 2007
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