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IDCC 0959 — Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

En vigueur, étendue · 4 281 établissements déclarants · 184 textes attachés.

0959numéro IDCC
4 281établissements déclarants
3114n° de brochure
184textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`0959`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3114
Date de publication	2014-06-20
Établissements déclarants (DSN)	4 281

Activités couvertes

Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

Textes Salaires (46)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

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Salaires.
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Salaires
Rémunérations minimales au 1er juillet 2006
Salaires minima au 1er juillet 2007
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er avril 2011
Salaires minima pour l'année 2011
Salaires minima au 1er décembre 2013
Salaires minima au 1er décembre 2014
Salaires minima au 1er décembre 2015
Salaires minima au 1er juillet 2017
Salaires minima au 1er février 2019
Salaires minima au 1er juillet 2020
Salaires minima au 1er mai 2022
Salaires minima au 1er janvier 2023
Salaires minima au 1er janvier 2024

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 3 février 1978

Textes Attachés (72)

Annexe I Régime de prévoyance
Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres
Annexe I Prévoyance des salariés non-cadres
Annexe II Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres
Annexe III classification du personnel non cadres
Classification
Annexe IV Avenant cadres
Annexe IV Avenant cadres Annexe I
Annexe IV - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)
Annexe IV - Avenant cadres (annexe II)
Annexe VI : procédures préalables au licenciement
Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale
Annexe VII : travail à temps partiel
Annexe VIII : convention de préretraite progressive
Annexe X : Cessation d'activité anticipée
Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux
Aménagement et réduction du temps de travail
ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation
Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance
Modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective
Modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales
Indemnité de départ à la retraite
Travail de nuit et travail du dimanche
Financement du paritarisme
Modification de l'article 24 de la convention
Contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005)
Révision des dispositions de l'article 24
Commission paritaire de l'emploi
Formation professionnelle tout au long de la vie
Régime de prévoyance (organisme gestionnaire)
Révision de la classification du personnel non cadre
Champ d'application de la convention
Période d'essai
Prévoyance des cadres et des non-cadres
Financement du paritarisme
Commission paritaire de validation des accords collectifs
Révision de la convention
Prévoyance des non-cadres
Prévoyance des non-cadres
Prévoyance des cadres
Prévoyance des cadres et assimilés
Prévoyance des cadres
SBLE
Financement du paritarisme
Temps partiel
Indemnités de départ à la retraite
Révision de la convention
Modification de l'annexe XI
Temps partiel
Révision de l'article 3 « Temps partiel »
Adhésion de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants
Financement du paritarisme
Création d'un régime de complémentaire santé
Prévoyance des cadres
Modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
Mise en place de la CPPNI
Régime collectif et obligatoire de frais de santé
Financement du paritarisme
Révision de la convention (articles 19, 20, 21 et article 4.1 de l'annexe IV)
Financement du paritarisme

… et 12 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (65)

ARRETE du 20 novembre 1978
ARRÊTE du 8 février 1979
ARRÊTE du 7 octobre 1981
ARRÊTE du 6 septembre 1983
ARRÊTE du 24 février 1984
ARRÊTE du 26 octobre 1984
ARRÊTE du 2 mai 1985
ARRÊTE du 10 septembre 1986
ARRÊTE du 29 décembre 1986
ARRÊTE du 8 juillet 1987
ARRÊTE du 21 décembre 1987
ARRÊTE du 27 avril 1988
ARRÊTE du 29 septembre 1988
ARRÊTE du 4 novembre 1988
ARRÊTE du 9 mars 1989
ARRÊTE du 21 avril 1989
ARRÊTE du 10 janvier 1990
ARRÊTE du 9 février 1990
ARRÊTE du 16 août 1990
ARRÊTE du 14 août 1990
ARRETE du 18 février 1991
ARRETE du 24 juin 1991
ARRETE du 11 février 1992
ARRETE du 1 juin 1992
ARRETE du 6 juillet 1992
ARRETE du 6 octobre 1992
ARRETE du 22 juin 1993
ARRETE du 15 octobre 1993
ARRETE du 4 février 1994
ARRETE du 25 mai 1994
ARRETE du 14 juin 1994
ARRETE du 10 octobre 1994
ARRETE du 31 janvier 1995
ARRETE du 5 avril 1995
ARRETE du 9 octobre 1995
ARRETE du 17 avril 1996
ARRETE du 10 mai 1996
ARRETE du 9 décembre 1996
ARRETE du 11 décembre 1996
ARRETE du 12 mai 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 15 décembre 1997
ARRETE du 11 juin 1998
ARRETE du 21 octobre 1999
ARRETE du 20 mars 2000
ARRETE du 13 novembre 2000
ARRETE du 19 décembre 2000
ARRETE du 17 avril 2001
ARRETE du 22 octobre 2001
ARRETE du 8 avril 2002
ARRETE du 7 août 2002
ARRETE du 26 novembre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 30 juillet 2003
ARRETE du 3 octobre 2003
ARRETE du 18 novembre 2004
ARRETE du 8 décembre 2004
ARRETE du 27 juin 2005
ARRETE du 15 février 2006
ARRETE du 18 juillet 2006

… et 5 autres textes attachés à cette convention.

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 4 281)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites