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IDCC 2528 — Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
En vigueur, étendue · 1 577 établissements déclarants · 67 textes attachés.
- 2528numéro IDCC
- 1 577établissements déclarants
- 3157n° de brochure
- 67textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2528 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3157 |
| Date de publication | 2005-09-09 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 577 |
Activités couvertes
- Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Textes Salaires (20)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er février 2015
- Salaires minima au 1er février 2016
- Salaires minima au 1er février 2017
- Salaires minima pour l'année 2018
- Salaires minima au 1er février 2019
- Salaires minima pour l'année 2020
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2021
- Salaires minima pour l'année 2021
- Salaires minima pour l'année 2022
- Salaires minima au 1er novembre 2022
- Salaires minima au 1er janvier 2023
- Salaires minima au 1er janvier 2023
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er janvier 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 9 septembre 2005
Textes Attachés (42)
- Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
- Classifications des salariés
- Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005
- Formation professionnelle continue
- Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA)
- Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie
- Affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
- Fédération française de la maroquinerie
- Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Frais de santé
- Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
- Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Egalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes
- Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA
- Prévoyance
- Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
- Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
- Frais de santé
- Fonctionnement de la CPPNI
- Régime professionnel de santé
- Entretien professionnel
- Mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Don de jours de repos
- Activité partielle
- Annexe spécifique au champ d'activité (Industrie des cuirs et peaux)
- Annexe Suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité
- Épargne salariale
- Période d'essai et jours fériés
- Activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Épargne salariale
- Mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Catégories professionnelles, classifications et rémunération
- Annexe spécifique n° 1
- Annexe spécifique n° 2
- Annexe spécifique n° 3
- Annexe spécifique n° 4
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
- Prévoyance
- Participation dérogatoire
Textes Extensions (4)
- ARRETE du 23 mars 2006
- ARRETE du 23 mars 2006
- ARRETE du 12 juin 2006
- ARRETE du 4 janvier 2007
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