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IDCC 3203 — Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
En vigueur, non étendue · 166 établissements déclarants · 39 textes attachés.
- 3203numéro IDCC
- 166établissements déclarants
- 39textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3203 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 |
| État | en vigueur, non étendue |
| Date de publication | 2013-06-22 |
| Établissements déclarants (DSN) | 166 |
Activités couvertes
- Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives
Textes Salaires (13)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires minima conventionnels au 1er juin 2014
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019
- Salaires minima au 1er janvier 2020
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022
- Salaires minimaux au 1er août 2022
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
Textes Attachés (25)
- Formation professionnelle
- Durée du travail
- Régime de prévoyance complémentaire
- Complémentaire santé
- Dispositions de l'article 3.2.1
- Calendrier de négociations
- Complémentaire santé
- Modification convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)
- Régime de complémentaire santé
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Régime de complémentaire santé
- Avenant n°1 à l'accord du 15 septembre 2015 (prévoyance complémentaire)
- Avenant n° 4 à l'accord du 15 septembre 2015 (complémentaire santé)
- Complémentaire santé
- Prévoyance complémentaire
- Complémentaire santé
- Méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée
- Fusion des champs d'application des branches professionnelles
- CPPNI pour les champs conventionnels fusionnés
- Droit syndical
- Complémentaire santé
- Régime de prévoyance complémentaire
- Prévoyance complémentaire
- Complémentaire santé
- Harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 166)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites