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IDCC 0669 — Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
En vigueur, étendue · 166 établissements déclarants · 66 textes attachés.
- 0669numéro IDCC
- 166établissements déclarants
- 3079n° de brochure
- 66textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0669 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3079 |
| Date de publication | 1972-06-08 |
| Établissements déclarants (DSN) | 166 |
Activités couvertes
- Industries de fabrication mécanique du verre
Textes Salaires (20)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2011
- Salaires minima au 1er mars 2012
- Salaires minima au 1er août 2016
- Salaires minima au 1er mai 2017
- Salaires minima 2018
- Salaires minima 2019
- Salaires minima pour l'année 2020
- Salaires minima au 1er mai 2022
- Salaires minimaux au 1er septembre 2022
- Salaires minima au 1er janvier 2023
- Salaires minima au 1er juillet 2023
- Salaires minima au 1er juin 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 8 juin 1972
Textes Attachés (36)
- Classifications
- Annexe Classifications
- Annexe I à la convention collective : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés
- Annexe II à la convention collective : conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres
- Annexe Formation professionnelle
- DEFINITION DES SALAIRES
- Composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
- Réunions paritaires de 1998
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Cessation anticipée d'activite de salariés
- Formation professionnelle
- Avenant à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Prise en charge des frais de délégation syndicale
- Désignation d'un OPCA
- Dénonciation de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
- Création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Positionnement conventionnel des CQP
- Révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »
- Egalité professionnelle
- Composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
- Frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
- Mise en place de la CPPNI
- OPCO Industrie
- Révision annexe I
- Révision annexe II
- Règles encadrant les CDD et les CTT
- Révision du positionnement conventionnel des CQP
- Valorisation du parcours syndical
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Positionnement conventionnel des CQP
- Parcours syndical des représentants du personnel
- Télétravail
- Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
- Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Annexe « Classifications »
Textes Extensions (9)
- ARRETE du 10 mai 1973
- ARRETE du 19 juin 1975
- ARRETE du 20 février 1976
- ARRETE du 17 mai 1976
- ARRETE du 31 octobre 1994
- ARRETE du 28 juillet 2000
- ARRETE du 2 mars 2005
- ARRETE du 7 décembre 2006
- ARRETE du 20 juin 2007
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 166)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites