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IDCC 3210 — Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
En vigueur, étendue · 2 486 établissements déclarants · 48 textes attachés.
- 3210numéro IDCC
- 2 486établissements déclarants
- 48textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3210 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 |
| État | en vigueur, étendue |
| Date de publication | 2015-07-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 2 486 |
Activités couvertes
- Banque populaire
Textes Salaires (8)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires à compter du 1er avril 2016
- Négociation annuelle obligatoire pour 2018 (Salaires)
- Négociation annuelle obligatoire 2020
- Salaires au 1er janvier 2018
- Salaires au 1er janvier 2020
- Négociation annuelle obligatoire année 2023
- Négociation annuelle obligatoire 2024
- Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024
Texte de base (1)
- Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015
Textes Attachés (39)
- Incivilités et violences au sein des relations commerciales
- Contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Sécurité
- Fonctionnement du comité interentreprises
- Prorogation de l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Formation professionnelle
- Conditions de vie au travail
- Sécurité du personnel des agences bancaires
- Comité interentreprises
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Négociation annuelle obligatoire pour 2017
- Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Formation professionnelle
- Modification de l'article 59 de la convention collective
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Comité interentreprises BPCE
- Comité des activités sociales et culturelles interentreprises BPCE
- Emploi et égalité des chances des personnes en situation de handicap
- Conditions de vie au travail
- Prorogation de l'accord du 6 juillet 2016 (conditions de vie au travail)
- Révision de l'article 59 de la convention collective
- Formation professionnelle
- Égalité professionnelle
- NAO 2022
- Sécurité du personnel des agences bancaires
- Modification de l'article 43 « Prime de diplôme »
- Crédits d'heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l'IPBP et de RSBP
- Promotion par alternance dite Pro-A
- Emploi et égalité des chances des personnes en situation de handicap
- Comité des activités sociales et culturelles interentreprises
- Formation professionnelle
- Mise à jour de la convention collective
- Répartition des sièges au CASCIE
- Qualité de vie et conditions de travail
- Incivilités et agressions subies à l'occasion des relations avec la clientèle
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Négociation annuelle obligatoire 2025
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 2 486)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites