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IDCC 1606 — Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991
En vigueur, étendue · 2 501 établissements déclarants · 108 textes attachés.
- 1606numéro IDCC
- 2 501établissements déclarants
- 3232n° de brochure
- 108textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1606 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3232 |
| Date de publication | 1988-06-15 |
| Établissements déclarants (DSN) | 2 501 |
Activités couvertes
- Bricolage (vente au détail en libre-service)
Textes Salaires (25)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires.
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux au 1er mars 2012
- Salaires minimaux au 1er mars 2013
- Salaires minimaux au 1er mars 2016
- Salaires minima conventionnels
- Salaires minima conventionnels
- Salaires minima conventionnels au 1er mars 2022
- Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2022
- Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
- Salaires minima conventionnels au 1er mars 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 30 septembre 1991
Textes Attachés (56)
- Travaux de comptage et inventaires
- Prévoyance
- Annexe : Agents de maîtrise
- Annexe : Cadres
- Rappel de définitions
- Classifications des employés
- Rémunérations applicables aux cadres
- Temps partiel
- Temps partiel (annexe)
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Reconnaissance des certificats de qualifications professionnels
- Application de la RTT
- Création d'un certificat de qualification professionnelle
- Formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Adhésion par lettre de la CSFV CFTC à la convention
- Modification du champ d'application territorial
- Régime de prévoyance
- Participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement
- Prévoyance
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1)
- Fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
- Travail du dimanche
- Participation des représentants syndicaux
- Temps partiel
- Création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
- Formation professionnelle
- Salaires minimaux et congés pour évènements familiaux
- Prévoyance
- Désignation de l'OPCO
- Participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement
- Mise en place de la CPPNI
- Modification de l'article 6.7 de la convention
- Contrat à durée déterminée
- Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
- Contingent d'heures supplémentaires
- Fonctionnement de la CPNEFP
- Fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
- Formation professionnelle
- Participation des représentants syndicaux et frais de déplacement
- Dénonciation de la FMB
- Dialogue social à distance
- Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 (dialogue social à distance)
- Formation professionnelle
- Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Égalité professionnelle et lutte contre les discriminations
- Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
- Modifications de l'article 6.7 « Congés pour évènements familiaux » et de l'article 7.6 « Absence pour soigner un enfant malade »
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Prévoyance
Textes Extensions (26)
- ARRETE du 27 avril 1992
- ARRETE du 21 juillet 1992
- ARRETE du 15 octobre 1992
- ARRETE du 7 décembre 1993
- ARRETE du 10 février 1994
- ARRETE du 10 février 1994
- ARRETE du 25 juillet 1994
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 15 janvier 1996
- ARRETE du 10 avril 1996
- ARRETE du 28 juin 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 18 février 1998
- ARRETE du 4 janvier 1999
- ARRETE du 4 juin 1999
- ARRETE du 27 décembre 2000
- ARRETE du 8 avril 2003
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 2 décembre 2003
- ARRETE du 11 mai 2004
- ARRETE du 4 avril 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 11 janvier 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
- ARRETE du 13 février 2007
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