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IDCC 0992 — Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006
En vigueur, étendue · 2 448 établissements déclarants · 276 textes attachés.
- 0992numéro IDCC
- 2 448établissements déclarants
- 3101n° de brochure
- 276textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0992 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3101 |
| Date de publication | 2006-07-10 |
| Établissements déclarants (DSN) | 2 448 |
Activités couvertes
- Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Textes Salaires (66)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaire Annexe II
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Annexe II, SALAIRES
- Salaires.
- Salaires.
- Salaires
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires à compter du 1er juin 2007
- Salaires au 1er février 2008
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er octobre 2011
- Salaires au 1er février 2012
- Salaires au 1er octobre 2012
- Salaires conventionnels au 1er février 2013
- Revalorisation des salaires au 1er février 2014
- Revalorisation des salaires au 1er février 2015
- Salaires au 1er juin 2015
- Salaires au 1er février 2016
- Salaires au 1er octobre 2016
- Salaires au 1er février 2017
- Salaires conventionnels
- Grille des salaires conventionnels
- Salaires 2021
- Salaires pour l'année 2022
… et 6 autres textes attachés à cette convention.
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 12 décembre 1978
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 décembre 1978
Textes Attachés (122)
- Clauses générales, Accord paritaire
- Annexe I : Classification des emplois
- Annexe I - Grille de classification des emplois
- Annexe I - Grille de classification des emplois
- Classification des emplois
- Annexe II - Grille des salaires
- Annexe III - Modèle de fiche d'embauche
- Annexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle
- Annexe IV - Modèle de bulletin de paie
- Heures d'équivalences
- Régime de prévoyance
- Durée du travail et congés payés
- Formation
- Formation professionnelle
- ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE
- DOTATIONS ALLOUEES AUX C.F.A.
- INSERTION DES JEUNES DANS LE MONDE DU TRAVAIL
- CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
- MUTUALISATION ELARGIE DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION
- INSERTION DES JEUNES EN FIN D'APPRENTISSAGE
- Formation professionnelle
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- Formation professionnelle
- CRÉATION D'UN CONTRAT DE QUALIFICATION VENDEUR, VENDEUSE 2é ÉCHELON
- Régime de prévoyance
- Cotisation de la formation continue
- Financement insertion des jeunes
- Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
- Aménagement du temps de travail
- Développement du paritarisme
- Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Création du certificat de qualification professionnelle technicien boucher
- Certificat de qualification professionnelle commercialisation au détail de produits carnés
- Capital de temps de formation
- Contribution pour le dialogue social
- Création d'un certificat de qualification professionnelle assistant de chef d'entreprise
- Classification des emplois
- Modification des avenants n°s 57, 70 et 82
- Dénomination des emplois dans le cadre des CQP
- Référentiels de CQP
- CQP " technicien boucher "
- Heures supplémentaires
- Formation professionnelle
- Cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes
- Caisse de retraite complémentaire
- Classification des emplois
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
- Professionnalisation
- Rente éducation
- Compléments à la grille de classification.
- Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
- Mutualisation des risques
- Création du certificat de qualification professionnelle " repreneur, créateur et responsable d'entreprise "
- Classifications des emplois et salaires à compter du 1er février 2006
- Financement des CFA
- Dispositifs de formation
- Modifications de la grille classification
- Rémunération des heures supplémentaires
- Contingent annuel d'heures supplémentaires
- CQP « Technicien boucher »
… et 62 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (86)
- ARRETE du 6 septembre 1976
- ARRETE du 5 décembre 1980
- ARRETE du 5 décembre 1980
- ARRETE du 28 janvier 1982
- ARRETE du 26 mai 1982
- ARRETE du 14 décembre 1982
- ARRETE du 11 mai 1984
- ARRETE du 2 avril 1985
- ARRETE du 12 avril 1985
- ARRETE du 19 juin 1985
- ARRETE du 30 avril 1986
- ARRETE du 20 août 1986
- ARRETE du 29 janvier 1987
- ARRETE du 23 avril 1987
- ARRETE du 15 juin 1987
- ARRETE du 3 août 1987
- ARRETE du 20 août 1987
- ARRETE du 28 septembre 1987
- ARRETE du 9 février 1988
- ARRETE du 21 juillet 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 17 janvier 1989
- ARRETE du 26 avril 1989
- ARRETE du 18 septembre 1989
- ARRETE du 14 décembre 1989
- ARRETE du 24 janvier 1991
- ARRETE du 1 février 1991
- ARRETE du 1 juillet 1991
- ARRETE du 3 novembre 1992
- ARRETE du 9 mars 1993
- ARRETE du 15 octobre 1993
- ARRETE du 3 novembre 1993
- ARRETE du 4 février 1994
- ARRETE du 8 avril 1994
- ARRETE du 14 juin 1994
- ARRETE du 22 août 1994
- ARRETE du 27 janvier 1995
- ARRETE du 11 avril 1995
- ARRETE du 24 octobre 1995
- ARRETE du 2 mai 1996
- ARRETE du 13 juin 1996
- ARRETE du 18 octobre 1996
- ARRETE du 9 décembre 1996
- ARRETE du 18 mars 1997
- ARRETE du 5 mai 1994
- ARRETE du 23 juillet 1997
- ARRETE du 6 août 1997
- ARRETE du 4 juin 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 10 janvier 2000
- ARRETE du 9 mai 2000
- ARRETE du 20 décembre 2000
- ARRETE du 14 mai 2001
- ARRETE du 9 octobre 2001
- ARRETE du 19 décembre 2001
- ARRETE du 24 janvier 2002
- ARRETE du 5 février 2002
- ARRETE du 10 juin 2002
… et 26 autres textes attachés à cette convention.
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