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IDCC 1424 — Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
En vigueur, étendue · 489 établissements déclarants · 111 textes attachés.
- 1424numéro IDCC
- 489établissements déclarants
- 3099n° de brochure
- 111textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1424 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3099 |
| Date de publication | 1986-07-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 489 |
Activités couvertes
- Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Salaires (23)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
- Salaires minima pour l'année 2010
- Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
- Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2013
- Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014
- Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015
- Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018
- Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
- Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
- Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 11 avril 1986
Textes Attachés (60)
- Annexe I - Dispositions particulières aux cadres
- Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs
- Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975)
- Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1
- Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 2
- Annexe IV - Retraite complémentaire
- ANNEXE V - Formation professionnelle - Protocole d'accord du 25 février 1985 (remplacé)
- Annexe VI - Accord national de salaires
- Annexe VI - Accord national de salaires
- Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I
- Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II
- Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III
- Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV
- Sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de transport public urbain
- Mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995
- Annexe V - Formation professionnelle
- Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage
- Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification
- Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation
- Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
- Annexe V - Formation professionnelle Annexe financière
- Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière
- Adhésion à l'OPCA Transports
- Visite médicale du permis de conduire transport en commun
- Sécurité des personnes et des biens
- Emploi par l’organisation, l’aménagement, la réduction du temps de travail
- Sécurité des personnes et des biens (annexe IX)
- Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés
- Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
- Durée du mandat des représentants du personnel
- Adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Changement de dénomination d'un emploi
- Avenant à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain
- Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Travail de nuit
- Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social
- FAT UNSA
- Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
- Mise en œuvre du pacte de responsabilité
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Dialogue social
- Sécurisation des parcours professionnels
- Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public
- Création de la CPPNI
- Primauté des accords de branche
- Formation Pro-A
- Liste des certifications éligibles à la « Pro-A »
- Dialogue social
- Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.
- Dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public
- Sécurisation des parcours professionnels
- Classifications et rémunérations
- Financement de la formation professionnelle
- Financement des formations et dialogue social
- Prorogation de l'accord de méthode du 25 mai 2022
- Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public
Textes Extensions (27)
- ARRETE du 20 septembre 1988
- ARRETE du 14 juin 1990
- ARRETE du 25 janvier 1993
- ARRETE du 18 novembre 1993
- ARRETE du 4 novembre 1994
- ARRETE du 2 novembre 1995
- ARRETE du 29 janvier 1996
- ARRETE du 18 octobre 1996
- ARRETE du 18 octobre 1996
- ARRETE du 27 mai 1997
- ARRETE du 31 octobre 1997
- ARRETE du 18 décembre 1997
- ARRETE du 12 février 1998
- ARRETE du 15 avril 1999
- ARRETE du 15 avril 1999
- ARRETE du 15 avril 1999
- ARRETE du 16 avril 1999
- ARRETE du 21 juillet 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 3 octobre 2002
- ARRETE du 24 février 2003
- ARRETE du 23 novembre 2004
- ARRETE du 8 février 2006
- ARRETE du 23 février 2006
- ARRETE du 29 octobre 2006
- ARRETE du 29 octobre 2006
- ARRETE du 24 juillet 2007
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