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IDCC 1747 — Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011
En vigueur, étendue · 464 établissements déclarants · 130 textes attachés.
- 1747numéro IDCC
- 464établissements déclarants
- 3102n° de brochure
- 130textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1747 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3102 |
| Date de publication | 1993-11-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 464 |
Activités couvertes
- Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Textes Salaires (38)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires (Guyane)
- SALAIRES
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima
- Salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
- Salaires minimaux au 1er avril 2013
- Salaires au 1er juillet 2015
- Salaires au 1er avril 2017
- Salaires au 1er avril 2018
- Salaires au 1er avril 2019
- Salaires minima pour l'année 2020
- Salaires au 1er avril 2021
- Salaires au 1er décembre 2021
- Salaires minima au 1er mai 2022
- Salaires minima conventionnels 2022
- Salaires au 1er octobre 2022
- Salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
- Salaires minima conventionnels au 1er juin 2023
- Salaires minima au 1er février 2024
- Salaires minima conventionnels au 1er février 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 13 juillet 1993
Textes Attachés (60)
- ANNEXE I : Classifications
- Annexe à l'annexe I
- ANNEXE II : Ouvriers
- ANNEXE III : Techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
- ANNEXE IV : Techniciens et agents de maîtrise
- ANNEXE V : Ingénieurs et cadres
- ANNEXE VI : Employés
- Accord sur la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- Aménagement et à la réduction du temps de travail (version définitive réécrite dans le cadre de l'avenant n° 1)
- Boulangers, pâtissiers de Guyane
- Repos hebdomadaire (Vienne)
- ARTT (Guyane)
- Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance
- Travail de nuit
- Cessation anticipée d'activité
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
- Financement de la formation professionnelle
- Durée du travail et organisation des repos hebdomadaires (Vendée)
- Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)
- Création et reconnaissance des CQP
- Dialogue social
- Actualisation de la convention
- Mise en place d'équipes de suppléance
- Indemnités de frais professionnels
- Mise en place des astreintes
- Désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance
- Dialogue social
- Nouvelle grille de classification
- Classification du personnel employé
- FGA CFDT
- Prévoyance
- Mise à jour de la convention
- Prévoyance
- Portabilité des droits
- Garantie incapacité de travail
- Prévoyance
- Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP
- Congés pour la conclusion d'un Pacs
- Prévoyance
- Prévoyance et frais de santé
- Régime des frais de soins de santé
- Prévoyance
- Régime des frais de soins de santé
- Regroupement des branches
- Régime frais de soins de santé
- Régime prévoyance
- Modification de l'article 34 « Congés exceptionnels pour événements familiaux »
- Négociation collective dans les branches
- Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP
- Harmonisation du rapprochement des conventions
- Cotisation des salariés non cadres au 1er janvier 2021
- Frais de soins de santé
- Frais de soins de santé au 1er janvier 2021
- Fonds de financement du paritarisme
- Régime de frais de santé harmonisé
- Régime de prévoyance harmonisé
- Harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales
- Classification des emplois
- Régime frais de santé harmonisé
- Mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé
Textes Extensions (31)
- ARRETE du 10 février 1994
- ARRETE du 16 février 1994
- ARRETE du 4 août 1994
- ARRETE du 31 janvier 1995
- ARRETE du 21 août 1995
- ARRETE du 19 décembre 1996
- ARRETE du 7 février 1997
- ARRETE du 9 avril 1997
- ARRETE du 3 février 1998
- ARRETE du 21 mai 1999
- ARRETE du 10 mai 2000
- ARRETE du 18 décembre 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 21 février 2001
- Arrêté du 26 juin 2000
- Arrêté du 15 janvier 2001
- Arrêté du 21 février 2001
- ARRETE du 17 octobre 2001
- ARRETE du 15 avril 2002
- ARRETE du 10 mars 2003
- ARRETE du 28 mars 2003
- ARRETE du 9 juillet 2003
- ARRETE du 11 mars 2004
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 14 janvier 2005
- ARRETE du 7 octobre 2005
- ARRETE du 27 avril 2006
- ARRETE du 12 juin 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
- ARRETE du 26 décembre 2006
- ARRETE du 21 juin 2007
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