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IDCC 1286 — Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
En vigueur, étendue · 3 354 établissements déclarants · 159 textes attachés.
- 1286numéro IDCC
- 3 354établissements déclarants
- 3224n° de brochure
- 159textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1286 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3224 |
| Date de publication | 1984-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 3 354 |
Activités couvertes
- Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Textes Salaires (33)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires à l'annexe III
- Salaires (Annexe III)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2014
- Salaires
- Salaires (avenant à l'annexe III)
- Annexe III relative aux salaires
- Annexe III relative aux salaires au 1er mars 2018
- Salaires au 1er mars 2019
- Salaires (annexe III de la convention collective)
- Salaires (annexe III de la convention collective)
- Salaires au 1er février 2023 (annexe III)
- Salaires au 1er août 2023
- Salaires au 1er mars 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Textes Attachés (83)
- Annexe I : Personnel d'encadrement
- Annexe II Classifications
- Annexe II : Classifications
- Salaires minima conventionnels
- Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire.
- Annexe : Régime de prévoyance
- Annexe : Régime de prévoyance
- ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule.
- Insertion des jeunes
- Prévoyance
- Réduction du temps de travail et modulation
- Réduction du temps de travail des cadres
- Régime de prévoyance
- RTT et modulation
- Avenant n° 5 du 1er février 2002
- Article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles)
- Annexe II : Classifications
- Renouvellement prévoyance
- Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
- Départ à la retraite
- Formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Création d'un certificat de qualification professionnelle " gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie "
- Annexe II : Classifications
- Modification du champ d'application
- Organisation du temps de travail
- Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
- Maladie ou accident
- Régime de prévoyance
- Frais de santé
- Prévoyance
- Prévoyance
- Prévoyance
- Désignation de l'OPCA
- Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Frais de soins de santé
- Frais de soins de santé
- Régime de prévoyance
- Adhésion de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
- Frais de soins de santé
- Frais de soins de santé
- Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Régime de prévoyance
- Frais de soins de santé
- Départ à la retraite
- Départ à la retraite
- Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Départ à la retraite
- Prévoyance
- Régime de prévoyance
- Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention)
- Départ à la retraite
… et 23 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (42)
- ARRETE du 2 octobre 1984
- ARRETE du 22 mars 1985
- ARRETE du 27 juin 1985
- ARRETE du 12 décembre 1985
- ARRETE du 11 mars 1986
- ARRETE du 16 février 1987
- ARRETE du 21 décembre 1987
- ARRETE du 21 décembre 1987
- ARRETE du 11 janvier 1989
- ARRETE du 8 janvier 1990
- ARRETE du 20 avril 1990
- ARRETE du 28 septembre 1990
- ARRETE du 15 janvier 1991
- ARRETE du 3 mars 1992
- ARRETE du 11 mars 1993
- ARRETE du 12 mars 1993
- ARRETE du 19 mars 1993
- ARRETE du 3 février 1994
- ARRETE du 31 janvier 1995
- ARRETE du 4 janvier 1996
- ARRETE du 2 janvier 1997
- ARRETE du 9 février 1998
- ARRETE du 24 mars 1998
- ARRETE du 29 septembre 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 25 avril 2000
- ARRETE du 27 août 2001
- ARRETE du 5 juin 2002
- ARRETE du 21 juin 2002
- ARRETE du 28 mars 2003
- ARRETE du 3 juin 2003
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 6 février 2004
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 2 décembre 2004
- ARRETE du 14 février 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 3 janvier 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 23 octobre 2006
- ARRETE du 9 février 2007
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