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IDCC 1534 — Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

En vigueur, étendue · 1 134 établissements déclarants · 188 textes attachés.

1534numéro IDCC
1 134établissements déclarants
3179n° de brochure
188textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1534`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3179
Date de publication	2020-12-01
Établissements déclarants (DSN)	1 134

Activités couvertes

Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Textes Salaires (28)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
Salaires.
Salaires
Salaires
Salaires et prime d'ancienneté
Salaires
Salaires minima et la prime d'ancienneté
Avenant n° 81 du 21 mars 2012 relatif aux salaires
Revalorisation des salaires minimaux
Salaires
Revalorisation des salaires au 1er février 2016
Revalorisation des salaires au 1er février 2017
Salaires minima au 1er avril 2021
Salaires minima au 1er mai 2022
Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2023
Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025

Texte de base (2)

Convention collective nationale du 20 février 1969
Convention collective nationale du 27 juin 2018

Textes Attachés (102)

Annexe à l'article 36 relative à l'embauchage
Annexe aux articles 44 ter et 44 quater
Annexe à l'article 58
Annexe à l'article 58
Annexe I " Agents de maîtrise "
Annexe II Cadres
Annexe III " Classification des emplois " : ouvriers et employés
Annexe III " Classification des emplois " : Agents de maîtrise
Annexe III " Classification des emplois " : cadres
Annexe IV " Salaires ".
Réduction et aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail
Formation professionnelle
Objectifs et moyens de la formation professionnelle
Objectifs et moyens de la formation professionnelle
Régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs
REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CHAUFFEURS-LIVREURS - Adhésion -
CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Classification des emplois. - Annexe I
Classfication des emplois, annexe I, annexe
Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs
Réduction et aménagement du temps de travail
Prévoyance des chauffeurs-livreurs
Plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie
Cessation anticipée d'activité
Travail de nuit
Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail
Régime de prévoyance
Accès à la formation tout au long de la vie
Régime de prévoyance
Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
Création de CQP
Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
Insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "
Classification
Modification de l'article 52 de la convention collective
Modification de l'article 53 de la convention collective
Champ d'application
Mise en conformité de la convention collective (modification de l'article 14 de l'accord n 62)
Indemnité de départ à la retraite
Salaires
Fonctionnement et financement du paritarisme
Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
Dénonciation du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994
Désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé
Emploi des salariés âgés
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Désignation d'un OPCA
Prévoyance
Certificats de qualification professionnelle
Adhésion de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011
Adhésion de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009
Adhésion de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012
Fonctionnement et financement du paritarisme
CQP
Fonctionnement et financement du paritarisme
Pénibilité
Régime de prévoyance

… et 42 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (56)

ARRÊTÉ du 31 décembre 1971
ARRÊTÉ du 27 mars 1973
ARRETE du 26 février 1974
ARRÊTÉ du 4 juillet 1974
ARRÊTÉ du 8 janvier 1975
ARRÊTÉ du 8 janvier 1976
ARRÊTÉ du 17 février 1976
ARRÊTÉ du 5 juillet 1977
ARRÊTÉ du 18 octobre 1977
ARRÊTÉ du 1 août 1979
ARRÊTÉ du 18 mars 1980
ARRÊTÉ du 22 octobre 1980
ARRÊTÉ du 10 mars 1982
ARRÊTÉ du 25 mars 1982
ARRÊTÉ du 9 juin 1982
ARRÊTÉ du 16 mai 1983
ARRÊTÉ du 9 mai 1984
ARRÊTÉ du 15 mars 1985
ARRÊTÉ du 18 juin 1985
ARRÊTÉ du 31 janvier 1986
ARRÊTÉ du 25 mai 1987
ARRÊTÉ du 8 octobre 1987
ARRÊTÉ du 22 janvier 1988
ARRÊTÉ du 26 avril 1988
ARRÊTÉ du 1 juin 1988
ARRÊTÉ du 30 janvier 1989
ARRÊTÉ du 10 août 1989
ARRÊTÉ du 26 décembre 1989
ARRÊTÉ du 24 décembre 1990
ARRÊTÉ du 23 juillet 1991
ARRÊTÉ du 22 octobre 1991
ARRETE du 27 août 1993
ARRETE du 8 décembre 1994
ARRETE du 28 février 1995
ARRETE du 24 octobre 1995
ARRETE du 29 octobre 1996
ARRETE du 10 janvier 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 20 janvier 1999
ARRETE du 1 mars 2000
ARRETE du 20 juillet 2000
ARRETE du 21 décembre 2001
ARRETE du 5 juillet 2002
ARRETE du 24 septembre 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 8 avril 2003
ARRETE du 11 décembre 2003
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 4 octobre 2005
ARRETE du 12 avril 2006
ARRETE du 27 octobre 2006
ARRETE du 14 décembre 2006
ARRETE du 26 décembre 2006
ARRETE du 14 mars 2007
ARRETE du 16 juillet 2007

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