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IDCC 0915 — Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
En vigueur, étendue · 1 294 établissements déclarants · 72 textes attachés.
- 0915numéro IDCC
- 1 294établissements déclarants
- 3145n° de brochure
- 72textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0915 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3145 |
| Date de publication | 1977-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 294 |
Activités couvertes
- Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Textes Salaires (41)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)
- SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres.
- SALAIRES collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- SALAIRES personnel administratif
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- SALAIRES du personnel administratif
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- SALAIRES du personnel administratif
- SALAIRES du personnel administratif
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- SALAIRES du personnel administratif
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- SALAIRES du personnel administratif
- SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
- Salaires Personnel administratif (Annexe I)
- SALAIRES Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III)
- Salaires personnel administratif (annexe I)
- Salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III).
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexe I)
- Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexes II et III)
- Salaires minima et valeur du point de l'annexe I
- Salaires minima et valeur du point des annexes II et III
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexe I)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexes II et III)
- Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)
- Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)
- Salaires minima au 1er janvier 2016
- Salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017
- Salaires minima au 1er janvier 2018
- Salaires minima au 1er janvier 2019
- Salaires minima au 1er octobre 2023
- Salaires minima au 1er février 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 7 décembre 1976
Textes Attachés (18)
- Annexe I relative au barème des salaires mensuels minima du personnel administratif
- Annexe II relative à la nomenclature des emplois des collaborateurs commerciaux et techniques
- Annexe III relative à la nomenclature des emplois cadres
- Annexe IV : Salaires
- Mandatement pour les accords d'entreprises
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- Période d'essai
- Fédération des sociétés d'expertises
- Adhésion du GEEXI à la convention
- Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
- Formation professionnelle
- Adhésion de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention
- Modification de l'intitulé de la convention collective nationale et révision de la convention
- Création de la CPPNI
- Égalité professionnelle, mixité, parité entre les femmes et les hommes
- OPCO des entreprises de proximité
- Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Modification de la convention collective (articles 1er à 53)
Textes Extensions (12)
- ARRÊTÉ du 5 juillet 1977
- ARRÊTÉ du 24 août 1979
- ARRÊTÉ du 15 février 1980
- ARRÊTÉ du 25 juin 1980
- ARRÊTÉ du 3 août 1981
- ARRÊTÉ du 12 août 1982
- ARRÊTÉ du 22 novembre 1982
- ARRÊTÉ du 11 août 1983
- ARRÊTÉ du 8 novembre 1984
- ARRÊTÉ du 9 octobre 1985
- ARRÊTÉ du 6 août 1986
- ARRÊTÉ du 6 août 1986
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