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IDCC 1794 — Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
En vigueur, étendue · 427 établissements déclarants · 139 textes attachés.
- 1794numéro IDCC
- 427établissements déclarants
- 3276n° de brochure
- 139textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1794 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3276 |
| Date de publication | 1993-12-09 |
| Établissements déclarants (DSN) | 427 |
Activités couvertes
- Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Textes Salaires (27)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
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- Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
- Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
- Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017
- Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018
- Rémunération mensuelle minimale garantie 2022
- Rémunération mensuelle minimale garantie 2022
- Rémunération mensuelle minimale garantie 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Textes Attachés (75)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI
- Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail
- Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
- OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
- Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
- Contrat type de prévoyance
- Création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
- Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
- Système de classification et formation professionnelle
- Observatoire des métiers et des qualifications
- Retraite
- Modification de la délibération n° 12
- Frais de transport
- Lettre de dénonciation de l'AEGPIRC à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires et de ses avenants
- Formation professionnelle, classification et rémunération
- Modification de délibérations
- Annulation de la dénonciation du 13 mars 2007
- Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Contrat type de prévoyance
- Délibération n° 27
- Nouvelle codification
- Emploi des seniors
- Couvertures complémentaires santé et prévoyance
- Recodification des articles
- Modification de la délibération no 6
- Droit syndical
- Modification de la convention
- Modification de la convention
- Diversité et à l'égalité des chances
- Modifications à la convention
- GPEC
- Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Formation professionnelle
- Modification de la convention
- Qualité de vie au travail
- Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
- Droit syndical et fonctionnement des instances
- Agenda social de la CPPNI pour 2018
- Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
- Retour de congé de maternité ou d'adoption
- Modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention)
- Cohésion sociale (OPCO)
- Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2)
- Retraite progressive dans les entreprises
- Mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO)
- Agenda social CPPNI 2019
- Modalités de la négociation de l'annexe IV
- Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
- Progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention)
- Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Qualité de vie au travail
- Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A
- Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020
- Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
- Droit syndical et fonctionnement des instances
… et 15 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (36)
- ARRETE du 19 septembre 1994
- ARRETE du 27 décembre 1994
- ARRETE du 31 janvier 1995
- ARRETE du 20 mars 1995
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 10 juillet 1995
- ARRETE du 9 octobre 1995
- ARRETE du 24 octobre 1995
- ARRETE du 12 décembre 1995
- ARRETE du 5 janvier 1996
- ARRETE du 11 mars 1996
- ARRETE du 29 avril 1996
- ARRETE du 20 juin 1996
- ARRETE du 20 juin 1996
- ARRETE du 12 août 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 3 octobre 1997
- ARRETE du 5 juillet 2001
- ARRETE du 5 juillet 2001
- ARRETE du 7 août 2002
- ARRETE du 7 octobre 2002
- ARRETE du 2 mai 2003
- ARRETE du 10 juillet 2003
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 19 juillet 2004
- ARRETE du 16 janvier 2006
- ARRETE du 23 mars 2006
- ARRETE du 29 mai 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 19 octobre 2006
- ARRETE du 20 novembre 2006
- ARRETE du 2 février 2007
- ARRETE du 8 février 2007
- ARRETE du 15 mars 2007
- ARRETE du 2 juillet 2007
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Taille comparable (autour de 427)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites