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IDCC 1412 — Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

En vigueur, étendue · 2 947 établissements déclarants · 147 textes attachés.

1412numéro IDCC
2 947établissements déclarants
3023n° de brochure
147textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1412`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3023
Date de publication	1986-03-01
Établissements déclarants (DSN)	2 947

Activités couvertes

Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Textes Salaires (39)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Salaires
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
SALAIRES
Salaires
Salaires.
Salaires
Salaires
Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
Salaires
Salaires et primes pour l'annee 2010
Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
Salaires minima et primes
Salaires minima et primes au 1er mai 2014
Salaires minima et primes au 1er mars 2016
Salaires minima et primes au 1er mars 2017
Fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
Salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
Salaires minima au 1er mars 2020
Salaires minima au 1er mars 2021
Salaires minima
Salaires minima au 1er octobre 2022
Salaires minima au 1er février 2023
Salaires minima au 1er février 2024
Fixation des salaires minima
Prime d'ancienneté

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 21 janvier 1986

Textes Attachés (68)

Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
Certificats de qualification professionnelle
Régime de prévoyance obligatoire
Modulation de la durée du travail
Modifications de la convention collective
Cessation anticipée d'activité
Indemnisation des négociateurs
Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail
Prévoyance
Avenant modifiant l'avenant n° 25 relatif à la prévoyance
Objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule
Compte épargne-temps
Travail de nuit
Contingent d'heures supplémentaires
Retraite
Plan d'épargne interentreprises FFCA
Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air
Temps de trajet domicile-lieu d'intervention
Formation professionnelle
Conditions d'application de l'avenant n°34
Conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "
Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires
Adhésion de La Planète verte à la convention collective
Prévoyance (Avenant à l'accord du 27 mars 2006)
Remboursement des frais des salariés mandatés
Heures choisies
Salaires minima des cadres
Emploi des seniors
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Mise en place d'une provision d'égalisation
Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
Révision des classifications
Période d'essai
Commission de validation des accords collectifs
Forfait annuel jours
Adhésion de l'UNICPRO à la convention
Formation professionnelle
Prévoyance
Adhésion de FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
Forfait annuel en jours
Prévoyance
Contrat de génération
Prévoyance
Instauration d'un régime de frais de santé
Instauration d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Instauration d'un régime de frais de santé
Clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
Formation professionnelle
Instauration d'un régime de frais de santé
Prévoyance
Prévoyance
Structuration du dialogue social
Mise à jour des principales certifications
Contrat de chantier ou d'opération
Régime de prévoyance complémentaire
Prise des congés spéciaux de courte durée
OPCO des entreprises de proximité

… et 8 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (39)

ARRETE du 3 août 1987
ARRETE du 27 juillet 1988
ARRETE du 10 juin 1989
ARRETE du 20 avril 1990
ARRETE du 10 juillet 1990
ARRETE du 26 février 1991
ARRETE du 25 avril 1991
ARRETE du 18 juillet 1991
ARRETE du 21 octobre 1991
ARRETE du 14 janvier 1992
ARRETE du 28 janvier 1993
ARRETE du 8 juillet 1993
ARRETE du 15 juin 1994
ARRETE du 9 mars 1995
ARRETE du 11 avril 1995
ARRETE du 8 février 1996
ARRETE du 18 octobre 1996
ARRETE du 4 avril 1997
ARRETE du 20 avril 1998
ARRETE du 26 janvier 1999
ARRETE du 17 novembre 1999
ARRETE du 13 décembre 1999
ARRETE du 27 juillet 2000
ARRETE du 2 mars 2001
ARRETE du 3 juillet 2001
ARRETE du 29 novembre 2001
ARRETE du 9 avril 2002
ARRETE du 25 juin 2002
ARRETE du 24 octobre 2002
ARRETE du 8 avril 2003
ARRETE du 10 novembre 2004
ARRETE du 13 décembre 2004
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 29 mars 2006
ARRETE du 23 mars 2006
ARRETE du 11 avril 2006
ARRETE du 1 décembre 2006
ARRETE du 11 décembre 2006

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Taille comparable (autour de 2 947)

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