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IDCC 1504 — Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989

En vigueur, étendue · 413 établissements déclarants · 230 textes attachés.

1504numéro IDCC
413établissements déclarants
3243n° de brochure
230textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1504`
Intitulé officiel	Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3243
Date de publication	1988-06-16
Établissements déclarants (DSN)	413

Activités couvertes

Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)

Textes Salaires (40)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

SALAIRES
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Salaires.
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Heures supplémentaires
Salaires
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Salaires
Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er janvier 2013
Salaires minima au 1er janvier 2014
Salaires minima au 1er janvier 2015
Salaires minima au 1er janvier 2016
Salaires minima au 1er janvier 2017
Salaires minima au 1er janvier 2018
Salaires 2022
Grille des rémunérations minimales
Grille des rémunérations minimales au 1er janvier 2023
Grille des qualifications et rémunérations minimales au 1er mai 2023
Rémunérations minimales au 1er septembre 2023
Rémunérations minimales au 1er mai 2024
Rémunérations minimales au 1er février 2025

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 12 avril 1988

Textes Attachés (92)

Annexe I Classifications
Annexe II Prime d'ancienneté - salaires
Formation professionnelle
Financement de la formation professionnelle
Emploi-Formation
FORMATION PROFESSIONNELLE
OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie
Capital temps de formation
ARTT
Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000
ARTT (aide incitative et allégement des charges)
Formation professionnelle
Développement du paritarisme
Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer,
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Paritarisme
Formation
Travail de nuit
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Contingent d'heures supplémentaires
Rapport de branche
Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit
Epargne salariale et plan d'épargne interentreprises
Epargne salariale
Régime de prévoyance
Avenant complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance
Plan de formation
Affectation des fonds destinés aux CFA
Modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)
Formation professionnelle
Formation professionnelle
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie
Prévoyance garantie dépendance collective
Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie
Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise
Formations prioritaires
Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer
CQP " Poissonnier "
Rémunération des apprentis
Formation hygiène et guide des bonnes pratiques
Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
Garantie maladie des cadres
Cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)
Epargne salariale
Garantie des frais de santé
Heures supplémentaires
Avenant portant modifications de l'avenant n° 48 relatif à la prévoyance
Indemnisation pour maladie ou accident
Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »
Union nationale de la poissonnerie française
Epargne salariale
Epargne salariale
Désignation des assureurs
Garantie décès
Dispositif de portabilité
Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
Garantie décès
Financement du paritarisme
Désignation d'un OPCA

… et 32 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (97)

ARRETE du 30 juillet 1988
ARRETE du 18 septembre 1989
ARRETE du 18 octobre 1989
ARRETE du 8 décembre 1989
ARRETE du 10 août 1993
ARRETE du 16 août 1993
ARRETE du 12 janvier 1994
ARRETE du 31 janvier 1994
ARRETE du 15 février 1994
ARRETE du 1 avril 1994
ARRETE du 8 février 1995
ARRETE du 12 avril 1995
ARRETE du 9 octobre 1995
ARRETE du 9 janvier 1996
ARRETE du 7 mars 1996
ARRETE du 2 juillet 1996
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 5 mai 1994
ARRETE du 5 janvier 1998
ARRETE du 20 février 1998
ARRETE du 5 janvier 1999
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 30 novembre 1999
ARRETE du 23 février 2000
ARRETE du 2 mars 2000
ARRETE du 19 juin 2000
ARRETE du 28 juin 2000
ARRETE du 30 juin 2000
ARRETE du 13 octobre 2000
ARRETE du 10 novembre 2000
ARRETE du 27 septembre 2000
ARRETE du 22 février 2001
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 17 avril 2001
ARRETE du 17 octobre 2001
ARRETE du 13 décembre 2001
ARRETE du 15 mars 2002
ARRETE du 25 juin 2002
ARRETE du 8 juillet 2002
ARRETE du 8 juillet 2002
ARRETE du 8 juillet 2002
ARRETE du 10 juillet 2002
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 9 décembre 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 11 février 2003
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 2 juin 2003
ARRETE du 9 juillet 2003
ARRETE du 6 octobre 2003
ARRETE du 6 octobre 2003
ARRETE du 6 octobre 2003

… et 37 autres textes attachés à cette convention.

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Taille comparable (autour de 413)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites