Accueil › Conventions collectives › IDCC 1875
IDCC 1875 — Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
En vigueur, étendue · 4 751 établissements déclarants · 133 textes attachés.
- 1875numéro IDCC
- 4 751établissements déclarants
- 3282n° de brochure
- 133textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1875 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3282 |
| Date de publication | 1996-01-24 |
| Établissements déclarants (DSN) | 4 751 |
Activités couvertes
- Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Textes Salaires (31)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT.
- ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT.
- ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires et heures supplémentaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Valeur du point pour l'année 2012
- Valeur du point pour l'année 2013
- Valeur du point au 1er janvier 2014
- Valeur du point pour l'année 2015
- Valeur du point au 1er janvier 2015
- Valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
- Valeur du point conventionnel pour l'année 2017
- Valeur du point conventionnel
- Valeur du point conventionnel pour 2018
- Valeur du point conventionnel pour 2019
- Valeur du point conventionnel pour 2020
- Valeur du point conventionnel pour 2021
- Valeur du point conventionnel pour 2022
- Valeur du point conventionnel pour 2023
- Valeur du point conventionnel pour 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 5 juillet 1995
Textes Attachés (77)
- Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches
- Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)
- Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
- ANNEXE IV : ACCORD SUR LA PREVOYANCE
- Interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale
- Prévoyance (annule et remplace l'annexe IV)
- Annexe IV Convergence des régimes de prévoyance
- Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance
- RTT
- Aménagement et réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires
- Modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000
- Champ d'application
- Indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services
- Formation professionnelle
- Classification des emplois
- Classification des emplois et définition des tâches
- Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
- Modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention
- Taux de contribution formation
- Journée de solidarité
- Congé de paternité
- Lettre d'adhésion du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
- Heures supplémentaires
- Adhésion de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale
- Classification des emplois (annexe I)
- Période d'essai
- relatif aux indemnités de licenciement
- Heures supplémentaires
- Formation professionnelle
- Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective
- Fonctionnement de la CPNE
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Prévoyance
- Fédération générale agroalimentaire CFDT
- Classification des emplois
- Formation professionnelle continue
- Formation professionnelle continue
- Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Repos compensateur de remplacement
- Ancienneté
- Classification des emplois et définition des tâches
- Actualisation de la convention
- Mise à la retraite
- Départ à la retraite
- Travail de nuit
- Temps de travail
- Contingent annuel d'heures supplémentaires
- Régime de prévoyance
- Heures complémentaires
- Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention
- Travail à temps partiel
- Champ d'application
- Formation professionnelle
- Instauration d'une couverture santé complémentaire
- Prévoyance - Annexe IV
- Formation professionnelle
… et 17 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (24)
- ARRETE du 16 janvier 1996
- ARRETE du 23 juillet 1997
- ARRETE du 4 juin 1998
- ARRETE du 18 mars 1999
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 6 avril 2000
- ARRETE du 2 janvier 2001
- ARRETE du 17 avril 2001
- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 26 juillet 2001
- ARRETE du 9 avril 2002
- ARRETE du 6 décembre 2002
- ARRETE du 23 décembre 2002
- ARRETE du 6 décembre 2002
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 5 mai 2004
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 7 avril 2005
- ARRETE du 11 juillet 2005
- ARRETE du 18 juillet 2005
- ARRETE du 4 octobre 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 11 décembre 2006
- ARRETE du 22 juin 2007
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 4 751)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites