Accueil › Conventions collectives › IDCC 1517
IDCC 1517 — Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
En vigueur, étendue · 29 691 établissements déclarants · 125 textes attachés.
- 1517numéro IDCC
- 29 691établissements déclarants
- 3251n° de brochure
- 125textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1517 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3251 |
| Date de publication | 2012-05-09 |
| Établissements déclarants (DSN) | 29 691 |
Activités couvertes
- Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, j
Textes Salaires (31)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- Salaires.
- Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007
- Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
- Salaires
- Revalorisation de la rémunération minimale
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
- Salaires minima pour l'année 2015
- Salaires minima pour l'année 2016
- Salaires minima pour l'année 2017
- Salaires minima au 1er novembre 2019
- Rémunérations minimales au 1er décembre 2019
- Salaires 2022
- Rémunération minimale au 1er août 2022
- Rémunération minimale au 1er décembre 2022
- Rémunération minimale
- Rémunération minimale
- Revalorisation de la rémunération minimale
Texte de base (2)
- Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Convention collective nationale du 14 juin 1988
Textes Attachés (90)
- Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1er février 1993
- Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1 février 1993 - Annexe I
- Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA
- Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1 février 1993 - Annexe III
- Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF
- Adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10" Accord du 16 janvier 1998
- Institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- ARTT Accord du 5 septembre 2003
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets
- Formation professionnelle Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004
- Priorités et aux objectifs de la formation professionnelle Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l'accord du 29 novembre 2004
- Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008
- Classification des emplois
- Dialogue social et au paritarisme
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Egalité professionnelle et salariale
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et emploi des seniors
- Période d'essai
- Développement du dialogue social et du paritarisme
- Dialogue social
- Formation professionnelle
- Droit individuel à la formation
- Négociation des entreprises
- Désignation de l'OPCA et création d'une section paritaire professionnelle
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Droit individuel à la formation
- Indemnité de départ en retraite
- Modification du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogation du chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003
- Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle
- Emploi des seniors
- Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »
- Régime complémentaire
- Modernisation du dialogue social et création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
- Prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
- Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
- Mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires
- Modification de l'article 7 « Maintien des garanties » de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
- Choix de la filière de rattachement de l'OPCO
- Création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »
- Régime de prévoyance complémentaire
- Développement du dialogue social et organisation du paritarisme
- Dialogue social et création de la CPPNI
- Régime complémentaire santé
- Mise en œuvre de la Pro-A
- Extension du champ d'application
- Mesures temporaires (Covid-19)
- Mesures temporaires dans le domaine de la formation des salariés (Covid-19)
- Extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape
… et 30 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (2)
- ARRETE du 9 octobre 2001
- ARRETE du 7 juillet 2003
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 29 691)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites