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IDCC 2098 — Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
En vigueur, étendue · 21 189 établissements déclarants · 204 textes attachés.
- 2098numéro IDCC
- 21 189établissements déclarants
- 3301n° de brochure
- 204textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2098 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3301 |
| Date de publication | 2000-03-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 21 189 |
Activités couvertes
- Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Salaires (18)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires (Annexe VII)
- Salaires
- Salaires (encaisseurs)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires pour l'année 2011
- Rémunérations minimales pour l'année 2013
- Salaires et valeur du point
- Salaires pour l'année 2018
- Salaires pour l'année 2020
- Salaires et valeur du point
- Salaires et valeur du point
- Salaires et valeur du point au 1er avril 2023
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 13 août 1999
Textes Attachés (163)
- Avenant cadres
- Classification des emplois
- Annexe I - Les critères classants
- Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient
- Annexe III - Guide de profil des emplois
- Annexe I (1) - SIST
- Annexe II (1) - SNCAED
- Annexe III (1) - Recouvrement de créances
- Annexe IV (1) - Palais des congrès
- Annexe V (1) - Information économique et commerciale
- Annexe VI (1) - Traduction
- Annexe VII - Salaires minimaux
- Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
- Prévoyance
- Prévoyance
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Compte épargne-temps
- Classifications
- Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail
- Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
- Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations
- Modification du champ d'application
- Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
- Salariés des centres d'appels non intégrés
- Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
- Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
- Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés
- Travail de nuit
- Adhésion du SORAP
- Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
- Prévoyance
- Secret professionnel et clause de non-concurrence
- Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Modification du champ d'application de la convention
- Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Prévoyance
- Régime de prévoyance
- Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
- Animation commerciale
- Cotisations du régime de prévoyance
- Accès des salariés à la formation tout au long de la vie
- Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle
- Animation commerciale
- Engagement des négociations
- Prise en charge
- Prévoyance
- Prévoyance
- Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
- Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avis interprétatif
- Animation commerciale
- Avis interprétatif
- Elargissement du champ d'application de la convention
- Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
… et 103 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (22)
- Arrêté du 23 février 2000
- Arrêté du 14 novembre 2000
- ARRETE du 10 décembre 2001
- ARRETE du 21 février 2001
- ARRETE du 17 octobre 2001
- ARRETE du 27 mars 2002
- ARRETE du 8 octobre 2002
- ARRETE du 3 décembre 2002
- ARRETE du 5 décembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 21 juillet 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 8 janvier 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 26 octobre 2004
- ARRETE du 8 décembre 2004
- ARRETE du 4 octobre 2005
- ARRETE du 20 janvier 2006
- ARRETE du 3 février 2006
- ARRETE du 16 avril 2007
- ARRETE du 21 juin 2007
- ARRETE du 17 juillet 2007
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