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IDCC 2847 — Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
En vigueur, étendue · 595 établissements déclarants · 76 textes attachés.
- 2847numéro IDCC
- 595établissements déclarants
- 3367n° de brochure
- 76textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2847 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3367 |
| Date de publication | 2010-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 595 |
Activités couvertes
- Pôle emploi
Textes Salaires (5)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Valeur du point au 1er janvier 2014
- Valeur du point pour l'année 2014
- Salaires au 1er avril 2017
- Négociation annuelle obligatoire sur les salaires
- Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023
Texte de base (1)
- Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
Textes Attachés (70)
- Annexe I Classification (avenant n°XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification)
- Activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi
- Création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi
- Adhésion du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention
- Transfert des personnels AFPA et recrutement des psychologues du travail
- Organisation et aménagement du temps de travail
- Modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire
- Droit syndical
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Assurance complémentaire santé et prévoyance
- Modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective
- Emploi des personnes handicapées
- Durée de validité des accords listés au chapitre Y
- Négociation du régime de retraite complémentaire
- Dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles
- Modalités de gestion des activités sociales
- Modification de la durée de validité de certains accords
- Modification de l'article 48 de la convention
- Gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé
- Modification du chapitre Y de la convention
- Cadres dirigeants
- Assurance complémentaire santé et prévoyance
- Modification de la durée de validité de certains accords
- Adhésion de la FSU à la convention collective
- Organisation et aménagement du temps de travail
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle
- Emploi des personnes handicapées
- Adhésion de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi
- Prorogation de l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées
- Assurance complémentaire santé et prévoyance
- Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016
- Elections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi
- Elections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Qualité de vie au travail
- Adhésion du SNAP à la convention collective, ses annexes, avenants et accords
- Classification des emplois et révision d'articles de la convention
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Prorogation de l'accord du 20 juillet 2015
- Prorogation de l'accord du 16 octobre 2015
- Négociations sur le renouveau du dialogue social
- Révision de la convention collective
- Renouveau du dialogue social
- Instances de représentation du personnel
- Modification de l'accord du 22 novembre 2017 (classification des emplois)
- Révision de l'article 8.4 de la convention
- Prorogation de l'accord du 17 mars 2017 (qualité de vie au travail)
- Révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention
- Révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention
- Prorogation de l'accord du 20 juillet 2015 (emploi des personnes handicapées)
- Égalité professionnelle femme-homme et conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle
- Emploi des personnes handicapées
- Prorogation de l'accord du 17 mars 2017 (qualité de vie au travail)
- Assurance complémentaire santé et prévoyance
- Intéressement
- Organisation et aménagement du temps de travail (OATT)
- Télétravail et travail de proximité
- Prorogation de l'accord du 20 juillet 2015 (emploi des personnes handicapées)
- Qualité de vie au travail
- Intéressement de branche
… et 10 autres textes attachés à cette convention.
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