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IDCC 2697 — Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
En vigueur, étendue · 134 établissements déclarants · 58 textes attachés.
- 2697numéro IDCC
- 134établissements déclarants
- 3327n° de brochure
- 58textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2697 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3327 |
| Date de publication | 2007-12-13 |
| Établissements déclarants (DSN) | 134 |
Activités couvertes
- Personnels des structures associatives cynégétiques
Textes Salaires (16)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Rémunération
- Salaires
- Salaires et valeur du point INM
- Négociations salariales annuelles
- Négociations salariales pour l'année 2013
- Négociations salariales pour l'année 2014
- Octroi d'une prime de compensation des bas salaires
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération 2022
- Rémunération au 1er janvier 2023
- Rémunération au 1er juillet 2023
- Rémunération
- Rémunération au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 13 décembre 2007
Textes Attachés (41)
- Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »
- Régime de complémentaire santé
- Régime de retraite supplémentaire
- Régime de retraite supplémentaire
- Période d'essai
- Contrat à durée déterminée à objet défini
- Régime de retraite supplémentaire
- Formation professionnelle
- Régime complémentaire frais de santé
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Régime de retraite supplémentaire
- Taux de cotisation au régime prévoyance
- Prorogation des mandats des IRP
- Régime complémentaire frais de santé
- Régime de prévoyance
- Régime de retraite supplémentaire
- Régime complémentaire santé
- Accord interprétatif sur l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009
- Formation professionnelle
- Régime complémentaire santé
- Aménagement et organisation du temps de travail
- Régime complémentaire frais de santé
- Négociation
- Mise en place de la CPPNI
- OPCO des entreprises de proximité
- Aménagement et organisation du temps de travail
- Régime complémentaire santé
- Retraite supplémentaire
- Régime de retraite supplémentaire des salariés
- Prévoyance décès incapacité invalidité
- Régime de complémentaire santé
- Régime de complémentaire santé
- Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité
- Régime de retraite supplémentaire
- Régime complémentaire santé
- Prévoyance décès-incapacité-invalidité
- Régime de retraite supplémentaire
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Formation professionnelle continue des salariés
- Régime de retraite supplémentaire
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Taille comparable (autour de 134)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites