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IDCC 0044 — Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996

En vigueur, non étendue · 5 302 établissements déclarants · 211 textes attachés.

0044numéro IDCC
5 302établissements déclarants
3108n° de brochure
211textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`0044`
Intitulé officiel	Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996
État	en vigueur, non étendue
Numéro de brochure	3108
Date de publication	1996-01-31
Établissements déclarants (DSN)	5 302

Activités couvertes

Industries chimiques et connexes

Textes Salaires (24)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

SALAIRES
SALAIRES
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Salaires
Salaires
Salaires
Salaires et valeur du point
Salaires
Salaires minima pour l'année 2013
Salaires minima pour l'année 2014
Salaires minima pour l'année 2016
Salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017
Salaires minima au 1er mars 2020
Salaires au 1er janvier 2021
Salaires minima au 1er janvier 2022
Salaires minima au 1er octobre 2022
Salaires minima au 1er janvier 2025

Texte de base (2)

Convention collective nationale du 30 décembre 1952
Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation

Textes Attachés (130)

ANNEXE I
Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
Durée et aménagement du temps de travail
Annexe I - durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989
Annexe II - durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989
Amélioration des conditions de travail
Amélioration des conditions de travail
Amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
Mutations technologiques
Ouvriers et collaborateurs
OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "OUVRIERS"
OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "COLLABORATEURS", Classification employés
Ouvriers et collaborateurs - annexe II
Agents de maîtrise et certains techniciens
AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
agents de maîtrise et certains techniciens
Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe III de l'avenant n°2 du 16 décembre 1966
Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3
Ingénieurs et cadres
INGENIEURS ET CADRES, avenant n° 3
INGENIEURS ET CADRES, ANNEXE II à l'avenant n° 3
Ingénieurs et cadre - annexe III à l'avenant n° 3
Ingénieurs et cadres - Annexe IV à l'avenant n°3 du 16 décembre 1966
Ingénieurs et cadres - annexe V à l'avenant n° 3
Révision des classifications
Révision des classifications - Document 1
Révision des classifications - Document 2
Révision des classifications - document 3
Révision des classifications - document 4
Révision des classifications - note 1
Révision des classifications - note 2
Politique salariale dans les industries chimiques
MISE EN OEUVRE DU CAPITAL TEMPS DE FORMATION
APPRENTISSAGE
Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés
Champ d'application de la convention
INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL
Indemnisation du chômage partiel
Organisation et durée du travail
CAPITAL TEMPS DE FORMATION
APPRENTISSAGE
Indemnisation du chômage partiel
Apprentissage
Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Mise en oeuvre du capital-temps de formation
Santé au travail dans les industries chimiques
Travail de nuit dans les industries chimiques
Départs à la retraite
Interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail
Formation professionnelle
Forfaits dans le cadre de la professionnalisation
Apprentissage

… et 70 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (55)

ARRÊTÉ du 13 novembre 1956
ARRETE du 27 mars 1957
ARRETE du 5 août 1959
ARRETE du 21 mai 1971
ARRETE du 18 novembre 1971
ARRETE du 21 avril 1975
ARRÊTÉ du 8 juillet 1975
ARRETE du 12 décembre 1975
ARRETE du 21 mai 1976
ARRETE du 20 octobre 1976
ARRETE du 23 novembre 1976
ARRETE du 24 décembre 1976
ARRETE du 20 février 1978
ARRETE du 2 octobre 1978
ARRETE du 28 mars 1980
ARRETE du 11 mars 1981
ARRETE du 9 avril 1982
ARRETE du 8 février 1983
ARRETE du 13 avril 1984
ARRÊTÉ du 25 septembre 1984
ARRETE du 25 mars 1985
ARRETE du 12 août 1985
ARRETE du 6 mai 1986
ARRETE du 2 février 1987
ARRETE du 21 mars 1988
ARRETE du 2 mai 1989
ARRETE du 25 janvier 1990
ARRETE du 2 avril 1990
ARRETE du 3 janvier 1992
ARRETE du 3 janvier 1992
ARRETE du 3 janvier 1992
ARRETE du 27 avril 1992
ARRETE du 25 mai 1992
ARRETE du 3 novembre 1992
ARRETE du 12 mars 1993
ARRETE du 16 mars 1993
ARRETE du 4 août 1993
ARRETE du 30 mai 1996
ARRETE du 7 octobre 1996
ARRETE du 15 décembre 1997
ARRETE du 4 août 1999
ARRETE du 13 décembre 1999
ARRETE du 16 mai 2000
ARRETE du 16 mai 2000
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 3 juin 2003
ARRETE du 23 décembre 2003
ARRETE du 7 juin 2004
ARRETE du 30 juillet 2004
ARRETE du 11 octobre 2004
ARRETE du 22 décembre 2004
ARRETE du 6 avril 2005
ARRETE du 1 février 2006
ARRETE du 12 juin 2006
ARRETE du 23 avril 2007

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 5 302)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites