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IDCC 7019 — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001
En vigueur, étendue · 1 350 établissements déclarants · 53 textes attachés.
- 7019numéro IDCC
- 1 350établissements déclarants
- 53textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 7019 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001 |
| État | en vigueur, étendue |
| Date de publication | 2000-10-19 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 350 |
Activités couvertes
- Conchyliculture
Textes Salaires (21)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaire
- Salaire
- Salaire
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2012
- Salaires minima au 1er juillet 2012
- Salaires minimaux au 1er février 2014
- Salaires minimaux au 1er février 2015
- Salaires minimaux au 1er février 2017
- Salaires minimaux au 1er février 2018
- Salaires au 1er février 2020
- Salaires minima au 1er février 2021
- Salaires minima au 1er février 2022
- Salaires au 1er juin 2022
- Révision de la grille des salaires
- Salaires au 1er mars 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 19 octobre 2000
Textes Attachés (31)
- Création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre
- Avenant à l'accord portant création d'un régime de prévoyance (personnel non cadre)
- Formation professionnelle
- Qualification professionnelle
- Avenant n° 12 du 10 juillet 2007
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Avenant n° 20 du 24 juin 2014
- Prévoyance
- Régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole
- Régime de prévoyance
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Modification de l'article 2 de la convention collective
- Article 35 de la convention collective
- Congés payés exceptionnels pour événements familiaux
- Modification de l'article 74 de la convention
- Modification de l'article 23 de la convention
- Modification de l'article 59 de la convention
- Modification de l'article 24 (contrat intermittent)
- Avenant n° 32 du 15 janvier 2019
- Avenant n° 33 du 15 janvier 2019
- Avenant n° 34 du 15 janvier 2019
- Avenant n° 35 du 13 juin 2019
- Fusion des branches professionnelles
- Modification de l'article 1er de la convention
- Fusion des négociations interbranches
- Avenant n° 31 du 15 janvier 2020
- Prévoyance
- Modification de l'article 49 de la CCN (IDCC 7019)
- Modification de l'article 10 de la CCN (IDCC 7019)
- Modification du champ d'application de la convention collective
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Taille comparable (autour de 1 350)
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