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IDCC 1513 — Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

En vigueur, étendue · 1 183 établissements déclarants · 148 textes attachés.

1513numéro IDCC
1 183établissements déclarants
3247n° de brochure
148textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1513`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3247
Date de publication	2010-09-01
Établissements déclarants (DSN)	1 183

Activités couvertes

Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Textes Salaires (46)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Salaires (Annexe Classifications)
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Salaires au 1er juillet 2009
Salaires
Salaires
Salaires au 1er mai 2011
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2012
Salaires
Salaires minima au 1er mai 2013
Salaires minima au 1er avril 2015
Salaires minima au 1er mars 2016
Salaires minima au 1er avril 2017
Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018
Salaires minima au 1er mars 2019
Salaires au 1er mars 2021
Salaires au 1er octobre 2021
Salaires minima au 1er mai 2022
Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2022
Salaires minima conventionnels au 1er mars 2023
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025

Texte de base (2)

Convention collective nationale du 1er septembre 2010
Convention collective nationale du 24 mai 1988

Textes Attachés (58)

Dispositions diverses pour la mise en place de la convention collective nationale du 24 mai 1988
Annexe I
Annexe II
Annexe Classifications
Annexe Modèle de déclaration d’invention de salarié
Régime complémentaire de retraite
Régime complémentaire de retraite Annexe
Emploi
Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emplo
Reconduction pour une durée de 1 an des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995
Mise en place d'un régime de prévoyance
Cessation anticipée d'activité
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Commission nationale paritaire d'interprétation (interprétation de l'article 4 de la CCN)
Travail de nuit
Cessation anticipée d'activité de salariés
Formation professionnelle
Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
Avenant relatif à l'article 42 (maladie et accident)
Rectificatif à l'accord du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle.
Départ ou mise à la retraite
Formation professionnelle du 14 février 2005
Développement du dialogue social
Avenant à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Ecart hiérarchique
Avenant à l'accord relatif aux CQP
Santé et sécurité
Droit syndical et institutions représentatives
Prévoyance
Période d'essai
Prévoyance
Salaires minimum pour l'année 2010
Rectificatif relatif à l'accord du 1er septembre 2010
Régimes de prévoyance
CQP « Conducteur de process »
CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »
Mise à jour de la convention
Prévoyance
Prévoyance
Mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle
FNAF CGT
CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
CPPNI (Modification du chapitre IX)
Prévoyance
Prévoyance
Adaptation de certaines dispositions du chapitre IV à l'accord du 1er décembre 2020
Modification de la convention collective
Adhésion du SNBI
Classifications Agirc-Arrco
Toilettage des chapitres Ier à XIV de la convention collective
Révision de l'article 3.15 « Problèmes généraux de l'emploi » du chapitre III de la convention collective
Révision du chapitre VI « Durée et organisation du travail » de la convention collective
Révision du chapitre X « Inventions » de la convention collective
Révision du chapitre XI « Personnel d'encadrement » de la convention collective
Révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective
Création du chapitre XV « Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées » de la convention collective
Prévoyance
Classifications Agirc-Arrco

Textes Extensions (42)

ARRETE du 24 novembre 1988
ARRETE du 17 août 1989
ARRETE du 3 octobre 1989
ARRETE du 7 décembre 1989
ARRETE du 13 mars 1990
ARRETE du 19 juin 1990
ARRETE du 18 janvier 1991
ARRETE du 8 avril 1991
ARRETE du 23 janvier 1992
ARRETE du 24 mars 1992
ARRETE du 17 novembre 1992
ARRETE du 3 février 1994
ARRETE du 10 juin 1994
ARRETE du 4 octobre 1994
ARRETE du 21 juin 1995
ARRETE du 24 juin 1996
ARRETE du 29 août 1996
ARRETE du 12 mai 1997
ARRETE du 21 mai 1997
ARRETE du 23 mars 1999
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 25 mai 1999
ARRETE du 9 décembre 1999
ARRETE du 25 juin 2002
ARRETE du 8 octobre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 4 décembre 2003
ARRETE du 11 décembre 2003
ARRETE du 13 février 2004
ARRETE du 22 novembre 2004
ARRETE du 25 février 2005
ARRETE du 5 octobre 2005
ARRETE du 5 octobre 2005
ARRETE du 6 décembre 2005
ARRETE du 27 janvier 2006
ARRETE du 27 janvier 2006
ARRETE du 29 mars 2006
ARRETE du 12 juillet 2006
ARRETE du 19 octobre 2006
ARRETE du 7 décembre 2006
ARRETE du 7 décembre 2006
ARRETE du 26 décembre 2006

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Taille comparable (autour de 1 183)

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