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IDCC 1760 — Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024
En vigueur, étendue · 1 388 établissements déclarants · 95 textes attachés.
- 1760numéro IDCC
- 1 388établissements déclarants
- 3272n° de brochure
- 95textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1760 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3272 |
| Date de publication | 2024-03-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 388 |
Activités couvertes
- Jardineries et graineteries
Textes Salaires (21)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Annexe II Salaires
- SALAIRES
- Salaires
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux au 1er juillet 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er mai 2015
- Salaires minima au 1er mars 2016
- Salaires minima au 1er juillet 2017
- Salaires minima 2019
- Salaires au 1er janvier 2021
- Salaires pour l'année 2022
- Salaires minimaux au 1er août 2022
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 3 décembre 1993
- Convention collective nationale des jardineries et graineteries
Textes Attachés (57)
- Annexe I
- Annexe III
- Annexe IV
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation
- PREVOYANCE
- PREVOYANCE, ANNEXE I
- PREVOYANCE, ANNEXE II
- PREVOYANCE ANNEXE III
- Certificats de qualification professionnelle
- Réduction du temps de travail
- Prévoyance
- Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance
- Avenant portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries
- Formation professionnelle
- Observatoire prospectif des métiers
- portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle
- Régime de prévoyance
- relatif aux salaires au 1er juillet 2006
- Prévoyance
- Emploi des seniors
- Epargne salariale
- Choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
- Utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
- Formation professionnelle
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Classification
- Formation professionnelle
- Contrat à durée déterminée à objet défini
- Dénonciation de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Epargne salariale
- Prévoyance
- Modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation
- Missions de l'OPCA
- Contrat de génération
- Adhésion du SYNAPSES à la convention
- Régime de prévoyance
- Dénonciation des accords et avenants (formation professionnelle)
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Forfaits annuels en jours pour les cadres
- Régime de prévoyance
- Modalités de reconduction des contrats saisonniers et prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers
- Régime de prévoyance
- Mise en place de la CPPNI
- Désignation Opcommerce
- Aménagement du temps de travail
- Salaires pour l'année 2021 (mise en conformité accord du 20 janvier 2021)
- Régime de prévoyance
- Reconversion ou Pro-A
- Régime frais de santé
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
- Classifications
- Négociation sur la révision de la convention collective
Textes Extensions (15)
- Arrêté du 6 juillet 1994
- Arrêté du 31 octobre 1995
- Arrêté du 19 février 1996
- Arrêté du 25 juin 1997
- Arrêté du 24 juillet 1997
- Arrêté du 8 août 1997
- Arrêté du 23 décembre 1997
- Arrêté du 23 décembre 1999
- Arrêté du 27 juin 2002
- Arrêté du 11 mars 2003
- Arrêté du 24 octobre 2003
- Arrêté du 24 mai 2004
- Arrêté du 28 novembre 2005
- Arrêté du 31 octobre 2006
- Arrêté du 16 janvier 2007
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