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IDCC 1405 — Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
En vigueur, étendue · 614 établissements déclarants · 136 textes attachés.
- 1405numéro IDCC
- 614établissements déclarants
- 3233n° de brochure
- 136textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1405 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3233 |
| Date de publication | 1986-05-09 |
| Établissements déclarants (DSN) | 614 |
Activités couvertes
- Expédition et exportation de fruits et légumes
Textes Salaires (43)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires conventionnels (Annexe I)
- Salaires conventionnels (Annexe I)
- Salaires conventionnels (Annexe I)
- Salaires conventionnels (Annexe I)
- Annexe particulière : salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi
- Salaires conventionnels
- Salaires conventionnels
- Salaires conventionnels
- Salaires conventionnels
- Salaires secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (annexe particulière)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »
- Salaires
- Salaires
- Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2011
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minimaux au 1er octobre 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minimaux pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2014
- Salaires minima au 1er mars 2015
- Salaires minima au 1er mars 2016
- Grille des salaires conventionnels
- Salaires conventionnels au 1er juin 2019
- Grille des salaires conventionnels de l'avenant n° 22)
- Grille des salaires au 1er mars 2020
- Salaires conventionnels au 1er mars 2021
- Grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022
- Salaires conventionnels au 1er novembre 2022
- Salaires conventionnels au 1er août 2023
- Grille des salaires « annexe légumes frais prêt à l'emploi »
- Grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024
- Salaires de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi » au 1er juin 2024
- Salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » au 1er janvier 2025
- Grille des salaires conventionnels au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 17 décembre 1985
Textes Attachés (53)
- Annexe I : Salaires conventionnels
- Annexe II : Dispositions relatives au personnel d'encadrement
- Annexe III : Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Annexe IV : Régime de prévoyance du personnel cadre
- Travail intermittent
- Formation professionnelle et au perfectionnement professionnel
- Annexe particulière : « Légumes frais prêts à l’emploi »
- Comité paritaire de gestion - Surveillance du régime de prévoyance
- Avenant ux annxes III et IV
- Ancienneté (Annexes III et IV)
- Avenant aux annexes III et IV
- Protocole d'accord prévoyance
- Protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985
- Formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Création d'une CPNEFP
- Indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV)
- Secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)
- Garantie décès (Annexes III et IV)
- Formation professionnelle
- Annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »
- Taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »
- Mise à la retraite avant 65 ans
- Formation professionnelle
- Annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »
- Elargissement de la CPNEFP
- Modification de la convention (Annexe III)
- Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
- Indemnité de départ en retraite
- Annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »
- Portabilité
- Emploi des seniors
- Emploi des seniors
- Commission de validation des accords d'entreprise
- Egalité professionnelle entres les femmes et les hommes (annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi")
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Classifications
- CFDT
- Régime de prévoyance
- Classification des emplois
- Mise en place d'une CPPNI
- Classification des emplois
- Désignation de l'OPCO
- Congés payés supplémentaires d'ancienneté (art. 36)
- Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
- Modification de l'accord du 25 avril 2016 (art. 3.1)
- Prévoyance et indemnité de départ à la retraite
- Activité partielle longue durée (APLD)
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme
- Financement du paritarisme
- Catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
- Définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Textes Extensions (39)
- ARRETE du 24 avril 1986
- ARRETE du 22 avril 1992
- ARRETE du 11 mars 1993
- ARRETE du 21 avril 1993
- ARRETE du 14 avril 1994
- ARRETE du 23 janvier 1995
- ARRETE du 25 avril 1995
- ARRETE du 16 octobre 1995
- ARRETE du 19 octobre 1995
- ARRETE du 26 mars 1996
- ARRETE du 16 avril 1996
- ARRETE du 20 juin 1996
- ARRETE du 20 mai 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 6 août 1998
- ARRETE du 21 mai 1999
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 27 juillet 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 9 avril 2002
- ARRETE du 19 avril 2002
- ARRETE du 6 décembre 2002
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 27 janvier 2004
- ARRETE du 6 mai 2004
- ARRETE du 30 juin 2005
- ARRETE du 11 juillet 2005
- ARRETE du 29 mai 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 29 janvier 2007
- ARRETE du 12 février 2007
- ARRETE du 1 mars 2007
- ARRETE du 11 juin 2007
- ARRETE du 21 juin 2007
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 614)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites