Accueil › Conventions collectives › IDCC 2972

IDCC 2972 — Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

En vigueur, étendue · 391 établissements déclarants · 27 textes attachés.

2972numéro IDCC
391établissements déclarants
3216n° de brochure
27textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`2972`
Intitulé officiel	Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3216
Date de publication	2011-12-01
Établissements déclarants (DSN)	391

Activités couvertes

Personnel sédentaire des entreprises de navigation

Textes Salaires (8)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Salaires
Salaires minima pour l'année 2012
Salaires minima au 1er janvier 2013
Rémunérations minimales au 1er juillet 2019
Salaires minima
Salaires minima au 1er mai 2022
Salaires minima au 1er décembre 2022
Salaires minima au 6 novembre 2024

Texte de base (1)

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Textes Attachés (18)

Annexe I
Annexe II : Classification
Adhésion à l'OPACA transport
Formation professionnelle
Formation professionnelle
Observatoire des métiers et des qualifications
Formation professionnelle
Travail à temps partiel
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Congés pour événements familiaux
Actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Mise en place de la CPPNI
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Modalités de défraiement des représentants syndicaux
Télétravail
Télétravail
Modification de l'article 6.2.2 « Paternité »

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 391)

Vérifier un établissement

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites