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IDCC 0405 — Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
En vigueur, non étendue · 344 établissements déclarants · 31 textes attachés.
- 0405numéro IDCC
- 344établissements déclarants
- 31textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0405 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) |
| État | en vigueur, non étendue |
| Date de publication | 2012-03-16 |
| Établissements déclarants (DSN) | 344 |
Activités couvertes
- Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Textes Salaires (7)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Valeur du point
- Valeur du point au 1er janvier 2017
- Salaires non cadres 2018
- Salaires non cadres 2019
- Valeur du point au 1er janvier 2020
- Valeur du point au 1er janvier 2021
- Valeur du point et salaire au 1er juillet 2022
Texte de base (1)
- Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Textes Attachés (23)
- Adhésion de la CGT à la convention
- Indemnisation des astreintes et congés
- Nomenclature des emplois et salaires
- Heures complémentaires
- Complémentaire santé
- Temps partiel
- Congés payés exceptionnels pour événement familial
- Complémentaire santé
- Mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire
- Nomenclature des emplois non cadres
- Congés pour événements familiaux
- Modification régime collectif de protection sociale
- Modification régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire
- Dialogue social
- Complémentaire santé
- Régime collectif de prévoyance obligatoire
- Régime collectif de prévoyance obligatoire
- Complément de rémunération
- Prévoyance obligatoire
- Régime collectif de prévoyance obligatoire
- Jours d'absence pour enfants malades
- Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
- Congés de paternité et d'adoption
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Taille comparable (autour de 344)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites